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Siège social OVH

2 rue Kellerman-59100 Roubaix-France

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Avis utilisateurs et Avis consommateurs

Comme stipulé dans l’article 52 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique, tous les avis du site monprojetmeschoix.com sont authentiques.

Principalement recueillis sur la page Facebook du site, la source est consultable ici.

Dans un soucis de conformité envers la loi, les avis provenant d’autres sources (mail-Messenger-SMS-…) seront anonymes et ne mentionneront que le prénom.

Pour toute demande de contestation, envoyez un mail à jonathan @ monprojetmeschoix.com ainsi qu’une capture d’écran de l’avis concerné.

Paiement sécurisé

« mon projet, mes choix » utilise les services dePaypalet/ouStripepour sécuriser les paiements. Ces 2 sociétés sont parmi les leaders mondiaux en la matière, et présentent toutes les garanties de protection des consommateurs.

Le site utilise les services de Kooneo pour héberger ses produits et les faire parvenir à ses acheteurs par voie électronique. Le service Kooneo stocke le fichier client du site « Mon projet, mes choix », ainsi que les factures clients, nécessaire à la tenue de la comptabilité de l’entreprise. Le service Kooneo permet de savoir quand vous vous connectez pour téléchargez vos produits numériques, ou que vous vous connectez à votre espace pour suivre un accompagnement ou une formation, et quels chapitres vous avez visionné.

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Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment, en vue de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire.

Réseaux sociaux

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Le pixel sert à cibler une audience, si vous êtes passé sur ce site sans télécharger l’ebook, il se peut que vous voyez cette opportunité de nouveau dans votre fil d’actualité facebook, et/ou Pinterest

Propriété

Ce site est la propriété exclusive de Moisson Jonathan, domicilié à Tilly-la-campagne 14540

Termes et conditions générales de vente :

Le sitemonprojetmes choix.comest un blog créé par Jonathan Moisson

  • Adresse: 1 rue des Flandres 14540 Tilly-la -campagne
  • Numéro de Siret: 879 931 608 000 19
  • Directeur de la publication: Jonathan Moisson
  • Le site est hébergé par la société OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Contact: jonathan @ monprojetmeschoix.com via la page de contact du site.

Article 1- champ d'application et modification des conditions générales de vente

En passant une commande sur le site monprojetmeschoix.com.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet monprojetmeschoix.com.

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Article 2 - Prix, modalités de paiement et sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

monprojetmeschoix.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et monprojetmeschoix.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3- Remboursement, résiliation à l'espace abonnés

  • Les formations sont hébergées sur un serveur tiers (Logiciel Kooneo) et sont consultables à volonté par leur acheteur.
  • Les produits sont satisfaits ou remboursés durant 30 jours suivant l’achat. Il suffit d’en faire la demande à jonathan @ monprojetmeschoix.com.
  •  
  • L’accès aux programmes sera suspendue une fois le remboursement effectué, 4 jours ouvrés après la demande de remboursement. 
  • Accès à l’espace abonnés: certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. L’utilisateur peut interrompre son abonnement à tout moment dans son espace « abonné » . 
  • Chaque période entamée est entièrement due . Votre accès reste alors valable jusque la fin de la période.
  •  
  • Par exemple, avec une inscription et paiement le 10 avril :
  •  
  • – une désinscription avant le 10 mai = 1 seul paiement soit le paiement initial et accès aux différents contenus jusqu’au 10 mai.
  •  
  • – une désinscription après le 10 mai = un second prélèvement et accès aux différents contenus jusqu’au 10 juin.
  •  

Article 4 - Responsabilité

L’utilisation du site monprojetmeschoix.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

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  •  
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Article 5- Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email,valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: jonathan @ monprojetmeschoix.com

Article 6- Droits d'accès et de rectification de fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7- Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site monprojetmeschoix.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de monprojetmeschoix.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site.Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Il est donc strictement interdit de communiquer ces codes d’accès personnels aux différents produits et service du site à un tiers, LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle

Article 8- Droit de réserve

monprojetmeschoix.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

monprojetmeschoix.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

monprojetmeschoix.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. 

 

Article 9- Compétences des tribunaux

En étant client du site monprojetmeschoix vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.

Contrat entre le maître de l'ouvrage et l'assistant à maîtrise d'ouvrage :

 

Entre les soussignés :                                                                      LE MAITRE d’OUVRAGE 

Représenté par :…………………………………………………………………………………………………. 

Domicilié à :……………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone…………………………

Télécopie……………………………

Email……………………………… 

 

Et                                                                               L’ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE 

 

Représenté par: Jonathan Moisson

Domicilié à: 1 rue des Flandres 14540 Tilly-la-campagne……………………. …………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone…………………………

Télécopie……………………………

Email:  [email protected]

 

Outre les dispositions du présent contrat, les parties s’engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d’entres elles, et notamment : 

– La Loi du 04 Janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance, dans le domaine de la construction, codifiée essentiellement aux articles 1792 et 2270bdu Code Civil et aux articles L 241.1 et suivants du Code des Assurances.

– Les articles L111.1 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

 

ARTICLE 1 

 

1.1 Identification et description du programme Dénomination de l’opération:

Projet de construction d’une maison individuelle……………………………

Adresse de l’opération :

Inconnue ……………………………………………………………………… …

1.2 Description du programme Le Maître d’Ouvrage envisage un ouvrage présentant les caractéristiques suivantes :

Maison à usage d’habitation ………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

 

ARTICLE 2

2.1 Contenus pédagogiques fournis par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage :

-L’assistant à maîtrise d’ouvrage propose des accompagnements vidéos pour guider le maître d’ouvrage étape par étape dans la définition et l’organisation de son projet de construction de maison.

-Le maître d’ouvrage choisis un service d’accompagnement contenant, ou non, un ou plusieurs rendez-vous téléphonique, ainsi qu’un ou plusieurs accompagnements au format vidéo (non-présentielles)

-Les accompagnements fournis par l’assistant à maître d’ouvrage seront conformes à la description en libre accès sur le site https://monprojetmeschoix.com/

 

2.2 Déroulement du contrat :

Le contrat entre les 2 parties prendra fin dès lors que le maître d’ouvrage s’engagera avec au moins un professionnel de la liste suivante :

-Géotechnicien

-Géomètre

-Architecte

-Maître d’œuvre

-Constructeur de maison individuelle

-Conducteur de travaux

-Artisans

 

 

ARTICLE 3

3.1 Rémunération

L’assistant à maître d’ouvrage est rémunéré suite à l’inscription du maître d’ouvrage à l’un des services suivants :

Achats d’un ou plusieurs accompagnements vidéos (non-présentielles)

Inscription à un rendez-vous pédagogiques, intitulé « coaching »

– Inscription à un pack combinant au moins un accompagnement vidéos et au moins un rendez-vous pédagogique.

Les tarifs seront clairement visibles avant que le maître d’ouvrage ne procède au paiement.

3.2 Rémunération en plusieurs mensualités :

Dans le cas d’une demande de remboursement, l’assistant à maîtrise d’ouvrage effectuera le remboursement de la première mensualité effectuée. Les futurs prélèvements seront annulés.

 

 

ARTICLE 4

4.1 Assurances et responsabilités

L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage est assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la Compagnie……………….. sous le numéro de police……………………………

Ce contrat est conforme aux obligations d’assurance dans le domaine de la construction.

L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage s’oblige à présenter son attestation d’assurance couvrant sa responsabilité professionnelle, valable à la date de l’engagement du présent contrat.

L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage n’assumera les responsabilités professionnelles définies par les Lois et règlements en vigueur et particulièrement celles édictées par les articles 1792 et 2270 du Code Civil, que dans la mesure de ses fautes professionnelles.

Il ne pourra être tenu responsable ni solidairement, ni in solidus, des fautes commises par d’autres intervenants à l’opération ci-dessus visée.

Le Maître d’Ouvrage déclare avoir été informé de l’obligation de souscrire avant l’ouverture du chantier, une assurance DOMMAGES-OUVRAGE, conformément à l’article L 241-2 du Code des Assurances (Dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage construit et qui le rendent impropre à sa destination, qui en principe, sont apparus après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement).

 

En outre, il déclare avoir été informé de la possibilité de souscrire des assurances complémentaires, couvrant notamment :

– Les dommages subis par l’ouvrage pendant l’exécution des travaux

– Les dommages subis par les existants du fait de l’exécution des travaux

– Les dommages causés aux avoisinants du fait de l’exécution des travaux.

 

Le Maître d’Ouvrage déclare faire son affaire personnelle de la souscription de l’assurance de Dommages à l’Ouvrage.

 

4.2 Étude de sol :

L’assistant à maîtrise d’ouvrage préconise fortement une étude de sol dans tous les cas.

Le maître de l’ouvrage est responsable de sa réalisation.

Il est extrêmement important de disposer d’études de sol suffisantes et adaptées pour UN projet de construction. Et de s’assurer qu’elles ont été réalisées dans le cadre de la norme NFP94-500.

 

ARTICLE 5

5.1 Techniciens de la construction

Contrôle technique

Le Maître d’Ouvrage fait appel à un Contrôleur technique lorsque son intervention est obligatoire.

Le contrôleur technique mandaté est le bureau :……………………………………………………………….

 

Contrôle Sécurité et Protection Santé

Le Maître d’Ouvrage fait appel à un contrôleur Sécurité et Protection Santé lorsque son intervention est obligatoire, et sera le bureau :…………………………………………………………………………………..

 

Etudes de sol

Le Maître d’Ouvrage fait appel à un géotechnicien lorsque son intervention est obligatoire et sera le bureau : …………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

ARTICLE 6

7.1 Résiliation

Si le maître de l’ouvrage n’est pas satisfait des conseils fournis par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, il dispose de 30 jours à compter du jour de son inscription pour demander le remboursement total du service auquel il a souscrit.

Le remboursement sera effectuer sous 7 à 8 jours ouvrés maximum et le maître d’ouvrage n’aura plus l’accès au service.

 

Fait en deux exemplaires originaux, Le

A

LE

 

MAITRE D’OUVRAGE

L’ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE

 

 

Attestation de suivi de formation AMO et référé préventif amiable :

diplôme assistant à maitrise d'ouvrage jonathan moisson
attestation assistant à maîtrise d'ouvrage jonathan moisson

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