Le livre « l’essentiel du droit de la construction a été rédigé par Marianne Faure-Abbad, professeur de Droit Privé, entre autres..
C’est du droit pur ! Ce n’est pas un roman 😋
Ce n’est pas agréable à lire pour un particulier comme moi qui n’a jamais fait de droit.
Par contre, il contient tout ce que nous devons savoir pour faire construire une maison par un professionnel.
Sauf si nous faisons confiance aveuglément.
Il tient dans le vide-poche de la voiture et permet d’avoir des réponses précises et d’une source sûre.
Si vous n’êtes pas un fan de recherche sur internet, et que vous aimez les sources sûres, ce livre est pour vous.
Bien entendu si vous devez vous procurer ce livre, c’est bien la 7ème édition qu’il vous faut choisir. Celle parue en septembre 2019.
Cet ouvrage traite le « droit commun de la construction » dans une première partie. Ce sont des éléments du code civil.
Dans la seconde partie est abordé le « droit spécial de la construction ». Celui-ci est devenu « le code de la construction et de l’habitation ».
En quoi ce livre peut être utile pour votre projet de construction?
NB: je vous mets le sommaire en fin d’article, car je vais détailler ce qui est primordial à savoir.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Si vous passez par un constructeur, il y a de fortes chances pour que vous signez un CCMI.
Il est obligatoire pour toute construction d’immeuble à usage d’habitation.
Ou usage mixte, habitation et professionnel (profession libérales, les activités commerciales sont exclues)
Ce livre vous expliquera les modèles de CCMI, avec ou sans fourniture de plan.
Vous y trouverez les mentions obligatoires ainsi que les mentions interdites que certains constructeurs n’ont pas peur d’inscrire comme des clauses allongeant les délais des travaux pour cause d’intempéries, entre autres…
Les modalités et l’exécution du CCMI
Il est très important de connaitre les conditions suspensives tel que l’obtention du permis de construire ou l’obtention d’une garantie de livraison.
Mais, surtout, sachez que si l’une de ces conditions suspensives se produit, toutes les sommes versées par le maître d’ouvrage (donc vous!) doivent vous être intégralement rendues.
Que doit indiquer le CCMI en terme de prix, comment est-il déterminé, est-il révisable?
Que devez-vous payer avant l’ouverture du chantier?
Qu’allez-vous payer au fur et mesure que les travaux avancent ? Et le solde lors de la réception.
Les bases du droit commun à connaitre pour un projet de construction de maison
Là aussi, il y a tous les basiques.
Quel type d’entreprise peut se charger de votre construction?
(Lire » Constructeur ou maître d’oeuvre? »)
Quelles peuvent être les conséquences pour vous en cas d’accident, quand vous passez par un professionnel?
La réception des travaux
Vous avez forcément envie de savoir et de comprendre comment et pourquoi émettre des réserves.
Mais surtout comment se déroule une réception avec ou sans réserves, et quels sont les conséquences de l’une, et de l’autre.
Le droit de la construction concernant la sous-traitance de certains travaux
Un professionnel peut sous-traiter une partie ou une tâche spécifique de votre projet.
Par exemple, j’ai mis la « pression » à mon plaquiste afin que l’exécution des bandes de placo soient réalisés du mieux possible car j’entreprenais moi-même les travaux de peinture. (moyennant supplément, normal)
Quelles sont vos garanties dans ce cas de figure?
Ce livre sur le droit de la construction est-il nécessaire?
Il n’est pas obligatoire d’avoir ce livre pour réussir ce projet de construction.
Mais, que ce soit pour le constructeur ou le maître de l’ouvrage que vous êtes ou que vous serez, il est important que tout se déroule dans le cadre juridique établi.
Sur ce genre de sujet, j’aime les sources sûres:
- Le site du gouvernement
- L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement)
- Ce livre, (ou un autre, je ne les connais pas tous ! )
Ce n’est qu’une question de support. Peu importe le choix que vous ferez, ce ne sera pas une lecture de chevet.
Pour ma part, un livre structuré me convient mieux qu’un site où il faut aller de page en page. (après avoir vérifié la crédibilité de la source!)
Il peut tout y avoir sur un site mais ce n’est pas dit que vous lisiez tout ce qu’il faut savoir… si vous ne savez pas quoi chercher.
Dans un livre, écrit par un auteur légitime sur le sujet, ici Marianne Faure-Abbad, il n’y a aucune interprétation douteuse possible.
Chacun son métier.
Je n’ai pas de formation en droit je préfère donc vous conseillez des sources qui ne peuvent souffrir d’aucune contradiction par rapport à leur contenu.
Emménagez heureux
Jonathan
NB: le sommaire du livre
