Dans cet article je vous propose un exemple de permis de construire établit pour la construction d’une maison individuelle.
Ceci afin de vous permettre de visualiser les documents à fournir dans le cadre d’un projet de construction de maison individuelle.
L’administratif est souvent considéré comme une tâche lourde et chronophage.
Néanmoins, cette étape reste le point de départ, le graal, sans lequel, rien ne pourra débuter. Cet exemple de permis de construire est une maison en lotissement, certains permis de construire peuvent exiger plus de PCMI que l’exemple suivant.
Sachez que la plupart des professionnels peuvent s’occuper de cette tâche pour vous.
Dans le cas d’une auto construction, il est possible aujourd’hui de déléguer ce travail administratif en faisant réaliser les plans par un dessinateur. Puis en utilisant un service en ligne spécialisé dans les déclarations d’urbanisme.
À noter : si votre projet de construction totalise au moins 150m² de plancher, vous devrez impérativement passer par un architecte pour la validation des plans. Il peut bien sûr réaliser une prestation complète en réalisant les plans de votre projet de construction.
Les PCMI de notre exemple de de permis :
Les plans de coupe et autres documents annexes, à fournir pour obtenir votre permis de construire, sont nommés PCMI (Permis de Construire d’une Maison individuelle), suivi d’un numéro, PCMI 1, PCMI2,…
À noter :Ces plans sont extrêmement importants et doivent respecter le PLU et autres règlements potentiels, comme le règlement d’un lotissement, par exemple.
Si avant de construire, il faut démolir totalement, ou en partie, un bâtiment existant, le permis de démolir sera à demander en même temps.
Cela se fait via le même document (Cerfa 13406-09 : Demande de Permis de Construire pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes)
L’exemple ci-dessous est une construction de maison individuelle de 140 m² habitables en lotissement, hors zone classée. Mais ces PCMI de 1 à 8 sont obligatoires pour toutes construction >20m²
PCMI 1, Un plan de situation du terrain ,Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme :
PCMI 2, Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, Art. R. 431-9 du code de l’urbanisme :
PCMI3, Un plan en coupe du terrain et de la construction, Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme :
PCMI4, Une notice décrivant le terrain et présentant le projet, Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme :
PCMI5, Un plan des façades et des toitures, Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme :
PCMI6 , Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme :
PCMI7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche, Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme:
PCMI8, Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain, Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme :
D’autres annexes à fournir pour un permis de construire :
Dans la mesure où un permis de construire est obligatoire à partir de la création de 20m² de plancher.
Si vous changez d’avis en ayant un coup de cœur pour une rénovation, et que vous souhaitez agrandir, il faudra vous livrez à cet exercice administratif.
À noter : Pour des travaux plus légers, sachez qu’une déclaration préalable de travaux peut suffire.
Nous avons vu précédemment en exemple, 8 annexes au Permis de Construire Maison individuelle. Sachez qu’il en existe 28 !
Si vous projetez de réaliser une maison avec piscine, elle doit apparaître sur les plans de coupe.
Bien entendu, dans votre cas, certaines annexes seront nécessaires et d’autres non.
Exemples :
PCMI 15 : Un document attestant que le projet respecte les critères de performance énergétique
PCMI 21 : Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux.
PCMI 22 : Le, plan de situation du terrain sur lequel seront réalisées les aires de stationnement et le plan des constructions et des aménagements correspondants.
Le panneau d’affichage du permis de construire
Une fois le permis de construire accepté, il faudra afficher un panneau contenant les informations suivantes :
- le numéro du permis de construire
- la nature du projet
- le nom du propriétaire
- les dates de début et de fin prévues des travaux
- coordonnées de l’architecte, du constructeur, du maître d’oeuvre ou du bureau d’études en charge du projet.
Les règles d’affichage, la taille du panneau et la visibilité des informations doivent être respectées si vous souhaitez que les travaux commencent rapidement !
Le panneau et les informations qu’elles contiennent devront résister aux intempéries. Préférez des impressions professionnelles comme sur le site panneaupermisdeconstruire.fr
