Primo-accédant, tout comprendre sur ce statut

définition du statut de primo-accédant
Table des matières

En France, le statut de primo-accédant fait référence à une personne ou à un ménage qui acquiert pour la première fois un logement. 

Ce dernier doit être la résidence principale. Un primo accédant désigne toute personne qui n’a pas été propriétaire au cours des 2 années précédant ce futur achat immobilier.

Le statut de primo accédant est souvent associé à des avantages et des dispositifs spécifiques qui visent à faciliter l’accession à la propriété pour les personnes qui n’ont pas encore de bien immobilier à leur nom. Ces avantages peuvent prendre différentes formes, notamment , prêts à taux réduits, exonérations fiscales aides financières,…

Les aides possibles pour un primo-accédant

Prêts à taux réduits 

Les primo accédants peuvent bénéficier de prêts immobiliers à des taux d’intérêt préférentiels, généralement inférieurs aux taux du marché.

Aides financières 

Il existe différentes aides financières disponibles pour les primo accédants, telles que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et le Prêt d’Accession Sociale (PAS), qui permettent de financer une partie de l’achat du logement.

Exonérations fiscales 

Certains dispositifs permettent aux primo accédants de bénéficier d’exonérations fiscales temporaires, comme l’exonération de taxe foncière pendant les premières années de propriété. Attention, toutes les communes ne pratiquent pas cette exonération.

Ces mesures visent à encourager l’accession à la propriété et à aider les primo accédants à surmonter les obstacles financiers liés à l’achat d’un premier logement. Il convient de noter que les conditions et les avantages spécifiques du statut de primo accédant peuvent varier en fonction des politiques et des programmes en vigueur à un moment donné.

N’hésitez pas à consulter les sites officiels des institutions financières et des organismes liés au logement en France pour obtenir des informations détaillées sur les dispositifs actuels destinés aux primo accédants.

Les aides pour un primo-accédant sont-elles les mêmes pour toute la France ?

Les aides et dispositifs pour les primo accédants en France sont généralement régis par des lois et des réglementations nationales. Cependant, certaines spécificités et modalités peuvent varier selon les régions ou les départements.

Le prêt à taux zéro (PTZ), par exemple, est un dispositif national, mais les montants alloués peuvent varier en fonction de la zone géographique où se situe le bien immobilier. 

Les zones sont déterminées en fonction de critères tels que la tension du marché immobilier et le niveau des prix. Ainsi, les montants du PTZ peuvent être plus élevés dans les zones où le marché immobilier est plus tendu.

De plus, certaines régions ou départements peuvent proposer des aides ou des initiatives spécifiques pour faciliter l’accession à la propriété. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des agences immobilières locales, des mairies ou des organismes spécialisés dans le logement pour connaître les aides et dispositifs disponibles dans une région spécifique.

les aides possibles pour un primo-accédant

Quelles différences d’aides entre la construction et l’achat pour un primo-accédant ?

Pour les primo-accédants, les aides et dispositifs peuvent être différents selon qu’il s’agit de la construction d’une maison neuve ou de l’achat d’une maison existante. 

Voici quelques points à prendre en compte :

Prêt à taux zéro (PTZ) 

Le PTZ peut être utilisé pour financer l’achat d’une maison existante ou la construction d’une maison neuve, à condition que le bien respecte certaines normes et critères. Cependant, les conditions et les montants du PTZ peuvent varier en fonction de la situation.

Dispositifs spécifiques à la construction neuve 

Pour la construction d’une maison neuve, il existe des dispositifs spécifiques tels que le Prêt à Taux Zéro Renforcé (PTZ+), qui offre des conditions avantageuses aux primo accédants. De plus, certaines régions peuvent proposer des aides complémentaires spécifiques à la construction neuve.

Avantages fiscaux 

Pour l’achat d’une maison existante, il existe des dispositifs de défiscalisation tels que le dispositif Denormandie (pour les travaux de rénovation) ou le dispositif Malraux (pour les biens situés en secteur sauvegardé). Ces dispositifs ne s’appliquent pas à la construction neuve.

Garanties et assurances 

Lors de la construction d’une maison neuve, des garanties et assurances spécifiques peuvent être requises, comme la garantie de livraison, la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage. Ces éléments ne sont pas directement liés à l’achat d’une maison existante.

Par où commencer pour me renseigner et lancer mon projet ?

Faire un achat en tant que primo-accédant demande une organisation pour toute la gestion administrative.

Lorsque vous souhaitez faire construire ou acheter une maison en tant que primo-accédant , plusieurs professionnels peuvent vous accompagner dans les différentes tâches administratives. 

Agent immobilier 

Un agent immobilier peut vous aider à trouver des biens correspondant à vos critères, vous accompagner lors des visites, négocier le prix et vous guider dans les démarches administratives liées à l’achat ou à la construction d’une maison. Pour faire un achat en tant que primo-accédant, vous pouvez simplement débuter vos recherches sur des sites d’entreprises référentes et expérimentées sur le sujet, comme VINCI Immobilier, par exemple.

Notaire 

Le notaire joue un rôle essentiel dans les transactions immobilières en France. Il est responsable de la rédaction et de la gestion des actes de vente. Le notaire peut vous conseiller sur les aspects juridiques, fiscaux et administratifs liés à l’achat ou à la construction d’une maison. De plus, il vous sera probablement utile pour d’autres moments importants de votre vie.

Courtier en prêt immobilier 

Un courtier en prêt immobilier peut vous aider à trouver le meilleur financement pour votre projet. Il peut vous conseiller sur les différentes offres de prêt, négocier les conditions auprès des banques et vous accompagner dans les démarches de demande de prêt.

Constructeur ou architecte 

Si vous optez pour la construction d’une maison, vous pouvez faire appel à un constructeur de maisons individuelles ou à un architecte. Ils vous aideront à concevoir votre maison, gérer les aspects techniques du projet, obtenir les autorisations nécessaires et superviser la construction.

Conseiller financier 

Un conseiller financier peut vous aider à évaluer votre capacité d’emprunt, à planifier votre budget, à comprendre les implications financières de votre projet et à optimiser votre situation financière.

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