Assurance et garantie construction maison

La construction d’une maison individuelle requiert un budget composé de nombreux postes, dont les assurances. Certaines de ces assurances pour la construction de votre maison individuelle seront à votre charge.

Cette article vous permet de connaître les différentes assurances   qui se présenteront à vous à différentes étapes étapes de votre projet de construction. 

A votre charge:

  • Dommages ouvrage
  • L’assurance habitation à la phase Hors d’Eau-Hors d’Air

Et à la charge des professionnels:

  • La garantie décennale
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie biennale

Quand je dis “à la charge des professionnels”, c’est que vous n’aurez pas de facture. II est évident que tout cela est “fondu” dans le prix de votre construction.

Je ne parlerai pas des assurances liées à votre emprunt. Ce sujet concerne plutôt le financement bancaire.

Nous allons voir tout ce qui concerne la construction en elle-même.

 

 

L’assurance Dommages Ouvrage

“L’objectif de l’assurance dommage-ouvrage est de faciliter l’indemnisation rapide des désordres de constructions, indépendamment de la question des responsabilités”

Extrait du livre “L’essentiel du droit de la construction”

Cette assurance vous indemnise immédiatement. C’est elle qui se fera rembourser par la suite, par les assurances des ou du responsable du dommage causé.

On entend un peu tout et son contraire quant à l’obligation de souscrire ou non à cette assurance….

Il n’a pas obligation d’y souscrire. Mais elle peut être une conditions vis à vis de la banque.

Les cas où des maîtres d’ouvrage n’y souscrivent pas existent. C’est possible.

En autoconstruction, il peut être très très compliquée de l’obtenir. Le soucis, c’est un critère pour l’obtention de votre prêt.

Si vous signez un Contrat de Construction de Maison Individuelle, son prix est compris dans votre budget global.

Lors du premier RDV avec mon Moe, c’était une condition pour travailler avec lui. Il s’est occupé de toute la paperasse, et nous du chèque de 5000€.

 

 

Le coût d’une Dommage-Ouvrage

En ce qui concerne le coût d’une telle assurance, on distingue deux tarifs principaux que proposent les assureurs. Le premier tarif représente 2 à 3 % du prix de construction de la maison. Ce tarif s’applique lorsque vous recourez à un constructeur professionnel. Ce dernier se chargera en effet de constituer et de soumettre votre dossier aux assureurs. 

En revanche, si vous souscrivez à l’assurance DO à titre personnel, elle coûterait entre 8 et 9 % du prix de la maison. Dans ce cas, vous devez monter vous-même le dossier en fournissant les pièces justificatives telles que le devis des travaux, l’attestation d’assurance décennale de chaque professionnel intervenant sur votre construction de maison.

J’y ai personnellement souscrit via mon Maître d’oeuvre. C’est lui qui à géré la partie administrative et nous nous sommes contentés de remplir le chèque.

Son montant était de 3.7% du prix des travaux sous sa responsabilité (5000€ sur 135000€)

A savoir : une maison couverte par l’assurance dommages ouvrage sera plus facile à vendre si vous avez à le faire avant son  dixième anniversaire. Le futur acheteur y attachera de l’importance car il y a un sentiment de sécurité vis-à-vis de la protection que lui offre ce type d’assurance.

 

 

La garantie décennale et biennale

Ces garanties sont le résultat de cotisations d’assurance des professionnels. Rien à payer pour vous.

“Elles prolongent les effets d’un contrat dont l’exécution s’est achevée avec la réception ou la levée des réserves. Le contrat pourtant terminé, les constructeurs répondent encore de certains désordres de construction apparaissant par la suite” 

Extrait du Livre “l’essentiel du droit de la construction”

 

 

Garantie décennale

Lorsque vous engagez un maître d’œuvre et d’autres professionnels pour la construction de votre maison individuelle, la garantie décennale s’impose

En effet, ces derniers doivent être couverts par cette assurance qui dénote de leur responsabilité civile pendant les dix ans qui vont suivre la livraison du logement. 

Pour cause, la garantie décennale prend en compte les vices de construction, les malfaçons… 

Chaque professionnel paye une cotisation qui garantit la réparation de ses conneries durant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Une fois qu’il est prouvé que c’est bien une connerie de sa part, bien entendu

C’est cette assurance là que vous avez lorsqu’il vous présente sa garantie décennale.

Attention: Cette garantie couvre les dommages les plus graves causés à l’ouvrage, quand il y a atteinte à sa solidité et impropriété à remplir sa destination.

Certains ont tenté de s’en servir pour des joints de carrelage mal fait…..c’est même pas la peine !

 

 

Garantie biennale

Sur le même principe que la garantie précédente, elle couvre le désordre biennal…c’est bon comme définition de dictionnaire  😉

“Un désordre biennal est celui qui affecte le bon fonctionnement d’un élément d’équipement dissociable de l’ouvrage” (volets, fenêtres, escaliers, portes)

Elle peut être écartée au profit de la décennale si le mauvais fonctionnement cause de l’élément entraîne un désordre de nature décennale.

Par exemple, un système de chauffage défaillant dans le nord de la France, ou un système de climatisation dans le sud. Nous pourrions qualifier ce genre de désordre “d’impropriété à destination”.

 

 

La garantie de parfait achèvement

Cette garantie a pour objet de 

“réparer les désordres réservés dans le procès-verbal de réception, ou signalés après celle-ci par voie de notification écrite”

Extrait du Livre “l’essentiel du droit de la construction”

C’est à dire qu’il n’y aucune démarche particulière à effectuer, c’est la loi et elle pèse sur “le seul entrepreneur de travaux concernés par le désordre”.

Si vous travaillez avec un constructeur ou un maître d’oeuvre, il se débrouille.

En auto-construction, il faudra que l’artisan responsable s’occupe de tout. Par exemple, si le plombier a fait une boulette et qu’il faut changer une plaque de placo, c’est lui qui se débrouille avec un plaquiste et un peintre pour redonner l’état initial de l’ouvrage.

 

 

Donc, est-ce bien nécessaire de souscrire une DO?

On peut se poser la question, au vu des garanties précédentes.

Je sais, toujours l’impression de payer et que ça sert à rien… 

D’un sens, tant mieux !

Mais certains sont bien contents d’y avoir souscrit.

Si pépin il y a, pas de DO, qu’il faut 1 an (ou plus) pour déterminer les responsabilités de chacun, réparation et travaux dans la maison (où vous n’habitez pas)…cela ne vaut-il pas le coup d’aller à la rencontre de spécialiste de l’assurance et de réfléchir si, dans votre cas, il serait nécessaire ou non de la prendre ?

 

Je ne suis pas là pour faire peur à qui que ce soit. Je veux juste que chacun puisse faire son choix en toute connaissance de cause.

Mais quand j’entends “j’en ai pour presque pour 20000€ de DO, ça m’embête de la prendre…”. J’entends…  (cas réel !)

Mais j’entends aussi que le projet est conséquent (et que le budget de ce projet est 4 fois plus élevé que la moyenne !)

Tous nos projets de construction n’ont pas les mêmes caractéristiques. Nos sensibilités sont différentes vis à vis des risques encourus.

 

A chacun de placer son curseur “risque-coût d’assurance”.

Ce n’est pas parce que je l’ai pris que tout le monde doit la prendre !

Ce n’est pas parce que quelqu’un a fait construire 2 ou 3 fois qu’il est expert en assurance !

Par ailleurs, ne confondez pas « obligation », et « responsabilité du maître de l’ouvrage ». Assuré comme il le faut ou non, chaque maître d’ouvrage a des responsabilités devant la loi.

Et « nul n’est censé ignoré la loi »

(ils sont gentils avec cette phrase! ce n’est pas facile à lire et en plus c’est hyper long, et comme tu ne comprends pas du premier coup, tu lis une seconde voir une troisième fois chaque phrase….mais c’est comme ça!)

 

 

L’assurance habitation

Comme les deux premiers types d’assurance, l’assurance habitation permet de couvrir celui qu’elle assure de divers sinistres à l’instar d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un évènement lié à des intempéries ou d’une explosion. 

L’assurance habitation peut aussi doter la construction de façon optionnelle d’une garantie contre le vol, le vandalisme ou le cambriolage

(De toute façon, l’assurance professionnelle du constructeur est censée couvrir ces seconds types de dommage, échangez avec lui sur le sujet avant de signer !!!)

En effet, selon la loi, à partir du moment où les bâtiments sortent de terre, le propriétaire devient le responsable de tous les risques que présente la construction. Dans de tels cas, les sinistres qui peuvent avoir lieu pourraient entraîner des pertes importantes

Par ailleurs, le maître d’ouvrage d’une maison en construction n’est pas immédiatement obligé de réaliser une assurance habitation. 

Les travaux peuvent même commencer, voir évoluer avant que la loi l’oblige à souscrire à ce type d’assurance. 

Par contre, l’assurance habitation devient importante dès que la maison est dite « hors d’eau, hors d’air — HEHA ». Ce sont en effet des seuils qui désignent un niveau suffisant de construction, de sorte que l’on soit déjà en mesure de considérer la dite construction comme une maison

Pensez au bout de quelques années à réviser le montant de votre assurance habitation.

Ce n’est pas comme une voiture, mais au bout de 3-4 ans, vous devriez payer moins cher.

Jetez un œil et regardez le montant assuré.

 

 

Pour votre budget…

Si l’on parle « déroulement des travaux » , c’est bien d’être informé de ce qui précédé.

Mais si l’on parle préparation du budget , alors vous avez compris, parmi les assurances construction maison où vous devez vous renseigner, c’est :

Dommage-ouvrage ou non ?

Son montant peut effectivement avoir un impact significatif sur la préparation de votre budget, comme beaucoup d’autres éléments extérieurs à la maison en elle-même:

Lire « frais et taxes annexes à la construction »

Lire « Optimiser votre budget de construction »

Emménagez heureux,

signature blog construction maison

Lire l’article : 5 trucs pour plaire à votre banquier et obtenir votre prêt

Un pt'i coucou, une question ?

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.