Un cours d’eau sur mon terrain : Droits et devoirs du propriétaire

Lorsqu’un cours d’eau traverse ou borde une propriété privée, nous ne savons pas toujours à qui il appartient et à qui revient l’obligation d’entretien….entre autre.

Même s’il est agréable d’avoir une maison au milieu de la nature avec la présence d’une rivière ou d’un ruisseau, la législation mentionne des responsabilités envers les riverains.

Voici donc un résumé sur quelques principes et points de réglementations.

Quels sont les droits des propriétaires ?

Le droit à la propriété

Lorsqu’un cours d’eau traverse une propriété, seul son lit appartient au propriétaire. Si le cours d’eau matérialise la limite entre les 2 terrains, son lit appartient à moitié pour chacun.

Le droit à l’usage de l’eau

L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation.

(article L110-1 du code de l’environnement définit ce patrimoine par les espaces, sites, ressources, milieux naturels marins et terrestres, les paysages et la biodiversité )

Le propriétaire ne possède donc pas l’eau, mais il dispose d’un droit d’usage limité à des fins domestiques ou agricoles à condition de respecter un débit minimum pour maintenir l’équilibre des cours d’eau.

Le droit de pêche sur terrain privé

Le propriétaire riverain a le droit de pêche dans la limite de sa propriété .

Cependant, le propriétaire doit avoir souscrit à une carte de pêche et doit respecter la réglementation en vigueur sur ce secteur.

Quels sont les devoirs des propriétaires riverains ?

L’entretien régulier

Le propriétaire doit entretenir régulièrement le cours d’eau pour maintenir son profil d’équilibre, de permettre un bon écoulement et de contribuer à son bon état écologique.

Le respect d’un débit minimum

Un débit minimum « réservé », propre à chaque cours d’eau, doit être maintenu.

Comment connaître le débit d’un cours d’eau ?

Des formules mathématiques permettent de mesurer le débit, pour en savoir plus, je vous conseille de jeter un œil au site « eaufrance.fr »

Il existe des stations de mesure sur tout le territoire, sur le site d’état Hydroreel, vous pouvez consulter des données hydrométriques en temps réel. Je n’ai pas complétement creusé ce sujet, mais je doute que chaque cours d’eau de France ait ses statistiques sur ce site.

Si vous deviez, pour x raisons, pomper dans la rivière, je vous conseille de vous rendre en mairie afin de vous informer clairement sur le réglementation.

L’accès aux berges

Le propriétaire riverain doit accorder un droit de passage aux agents assermentés, comme un garde de pêche par exemple, et aux membres de l’association de pêche avec laquelle il a éventuellement établi un bail de pêche.

Une association de pêche peut vous contacter pour louer un droit de passage. Vous pouvez établir des conditions, comme le passage autorisé uniquement en bordure, afin de pas abimer votre terrain.