Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les artisans et les entrepreneurs en France. Elle couvre les dommages qui pourraient survenir dans les 10 ans suivant la fin des travaux de construction d’une maison.

Elle est destinée à protéger le client contre les dommages qui pourraient rendre la maison inhabitable ou qui compromettent sa solidité. Pour l’artisan ou l’entrepreneur, elle permet de couvrir les coûts liés à la réparation de ces dommages.

Le montant annuel de l’assurance décennale dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de projet, la taille de l’entreprise et l’expérience professionnelle.

En quoi l’assurance décennale protège-t-elle l’artisan ?

L’assurance décennale protège l’artisan contre les réclamations liées à des dommages qui pourraient survenir dans les 10 ans suivant la fin des travaux de construction d’une maison.

Si ces dommages rendent la maison inhabitable ou compromettent sa solidité, l’assurance décennale couvre les coûts liés à la réparation de ces dommages.

Un exemple concret de la façon dont l’assurance décennale protège l’artisan pourrait être le suivant :

Un couvreur est engagé pour la réalisation de la toiture d’une construction de maison. Il a souscrit une assurance décennale. 

Après quelques années, le propriétaire de la maison remarque des fissures dans les murs et des infiltrations d’eau. Après expertise, il s’avère que ces dommages sont dus à une mauvaise installation de la toiture par l’artisan. 

L’assurance décennale de l’artisan prend en charge les coûts liés à la réparation de ces dommages. Pas juste les réparations de la toiture, mais l’ensemble des dommages, y compris pour les autres corps d’état., la source de tous ces dommages étant de sa responsabilité.

Cela évite à l’artisan de devoir payer ces coûts de sa poche, sachant qu’ils atteignent facilement plusieurs milliers d’€.

Quel risque pour le maître d’ouvrage si un artisan n’a pas souscrit d’assurance décennale ?

Si un client fait travailler un artisan sans assurance décennale, il prend le risque que l’artisan ne soit pas en mesure de couvrir les coûts liés à la réparation des dommages qui pourraient survenir dans les 10 ans suivant la fin des travaux de construction.

Si des dommages surviennent, le client devra alors payer les coûts liés à la réparation de ces dommages de sa propre poche ou par le biais de son assurance habitation si celle-ci couvre ce type de dommage.

Il est donc fortement recommandé de vérifier que l’artisan choisi est bien couvert par une assurance décennale avant de l’engager pour des travaux de construction pour éviter les risques financiers liés à l’absence de cette garantie.

Il est important de noter que l’absence d’assurance décennale peut également entraîner des poursuites judiciaires contre l’artisan et/ou le client si des dommages surviennent.

L’assurance décennale est indispensable, même avec la dommage-ouvrage !

L’assurance dommage-ouvrage (DO)est également une assurance obligatoire pour les maîtres d’ouvrage faisant construire une maison en France.

Cette assurance couvre les dommages qui pourraient survenir avant la fin des travaux de construction, tels que les dommages causés par des intempéries ou des accidents. Elle permet également de couvrir les coûts liés à la réparation de ces dommages. 

Son rôle primordial en cas de dommage causé par une malfaçon ou une erreur d’un artisan.

La dommage-ouvrage dédommage le maître de l’ouvrage et se fera rembourser à son tour par les responsables des dommages. Son rôle est la recherche et la détermination des responsabilités des différents acteurs.

Le maître d’ouvrage gagne un temps conséquent sur le dédommagement. Dans ce cas, elle est donc inutile si l’artisan ne possède pas d’assurance décennale.

Un artisan doit toujours vous présenter une attestation

Lorsque vous faîtes intervenir un ou des professionnels, vous devez avoir connaissances de toutes les assurances obligatoires et éventuelles garanties.

D’ailleurs, que ce soit pour une rénovation de maison ou une construction neuve, chaque artisan doit avoir souscrit une assurance décennale.

Dans le cas d’une rénovation, même si vous ne faîtes intervenir qu’un artisan pour réaliser une ouverture dans un mur par exemple, elle est indispensable.

Vous comprenez bien avec cet exemple que s’il y a un problème dans les 10 années suivantes, l’impact de ce type de travaux peut avoir des conséquences graves, contrairement à l’intervention d’un peintre.

Par ailleurs, si vous avez besoin d’un prêt, la banque ne manquera pas de vous demander une attestation accompagnée du devis de l’artisan.