Les étapes et démarches administratives pour construire une maison sont omniprésentes, du début à la fin de votre projet de construction, de votre étude d’avant-projet à votre aménagement.
Chaque projet de construction est unique, mais la majeure partie des étapes administratives sont les mêmes, que vous fassiez construire en bois, de plain-pied ou à étage, par un constructeur de maison individuelle ou un maître d’œuvre.
Ce qui va différer, c’est qui aura la charge et la responsabilité de s’occuper de telle ou telle étape.
Les démarches administratives pour construire une maison ont plusieurs utilités :
- Le respect de la législation en vigueur
- Déclarer votre bien auprès des administrations fiscales
- Etre potentiellement exonéré de certains impôts
Les étapes administratives liées à l’achat du terrain
La promesse de vente
L’achat d’un terrain se déroule en plusieurs temps.
Le premier est la signature d’un compromis de vente. Il sera essentiel que ce document contienne des mentions légales.
Certaines sont évidentes et obligatoire, comme sous condition que l’offre de prêt soit accordé par la banque.
Mais vous pouvez aussi valider l’achat si » Le Permis de construire est accepté et que l’étude de sol ne révèle pas de caractéristiques imposant des fondations particulières de x milliers d’€ « , par exemple.
La demande de permis de construire
Cette demande sera faite par vous, le maître d’ouvrage.
Ou le professionnel qui vous accompagne.
Pour la construction d’une maison individuelle, le délai d’acceptation est de 2 mois maximum. Sans réponse de l’administration, le permis est accepté
Ce délai peut aussi être de 2 semaines.
Une fois le permis accepté, vous devez l’afficher sur votre terrain. Cette action est le début d’un nouveau délai, celui de la purge des recours des tiers. Si personne ne fait de réclamations pendant les 2 mois d’affichage, les travaux pourront débuter.
Si le permis est refusé, il faudra effectuer une modification…et on recommence avec les mêmes délais !
La signature de l’acte authentique de vente du terrain
Cette étape peut se dérouler avant ou après le dépôt du Permis de construire.
S’il n ‘y a aucun risque de refus de permis, rien n’empêche de signer avant. Comme en lotissement par exemple où les risques sont nettement plus faibles vu que tout le monde est dans le même bateau !
L’ouverture des travaux
L’ouverture doit des travaux doit être déclaré en Mairie.
Un maître d’œuvre ou un constructeur de maison individuelle peut s’occuper de cette démarche.
Assurez le terrain nu ?
Aucune obligation, à chacun d’évaluer les risques.
Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance habitation à partir de la phase Hors d’eau hors d’air.
Mais dites-vous que, tant qu’il n’y a pas de délimitations de terrain, de clôtures, vous avez une part de responsabilité sur ce qui pourrait arriver sur ce terrain.
Les démarches pour la viabilisations
Il va y avoir quelques coups de fils à passer.
Selon la configuration de votre terrain et la proximité des différents réseaux, cela peut prendre un peu de temps de caler tout ce petit monde.
Cette phase est primordiale et la budgéter au mieux est crucial. En effet, ces travaux peuvent coûter plusieurs dizaines de milliers d’€ (selon le terrain), mieux vaut donc bien étudier les différentes étapes pour viabiliser votre terrain.
Remplir et envoyer la déclaration h1
La majeure partie des communes pratique l’exonération de taxes foncières durant les 2 années suivant l’achèvement de votre construction.
De plus, ce document est obligatoire puisqu’il est utilisé pour le recensement cadastral.
Assurance habitation
Il va falloir revoir le contrat, maintenant que vous êtes équipé, ou que vous le serez bientôt !
Remplir et envoyer la DAACT
Un autre Cerfa à renvoyer, la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux, en rapport avec votre permis de construire.
Un constructeur peut-il s’occuper de l’ensemble des démarches administratives ?
Un constructeur de maison individuelle peut vous aider dans certaines démarches administratives liées à votre projet de construction, mais la portée de son implication peut varier en fonction de l’entreprise et des services qu’elle propose.
Voici ce que vous pouvez généralement attendre d’un constructeur de maison individuelle en termes de démarches administratives :
-Il peut vous assister dans la préparation des documents nécessaires pour obtenir un permis de construire. Cela peut inclure la conception des plans conformes aux normes locales (PLU) et la constitution du dossier à soumettre à la municipalité.
-Le constructeur peut être chargé de la communication avec les autorités locales pour obtenir les autorisations nécessaires. C’est souvent le cas dans un lotissement où la réalisation de travaux de voiries nécessitent des bordures en limite de propriété avec l’espace public
-Il peut également organiser les différentes étapes des contrôles techniques obligatoires tout au long du processus de construction.
-Certains constructeurs proposent des assurances dommages-ouvrage, qui couvrent les défauts graves compromettant la solidité de la construction. Assurez-vous de vérifier si cette assurance est incluse dans le contrat.
Par exemple, si vous cherchez un constructeur de maisons individuelles en région Centre, regardez sur le site www.maisons-batibal.com ce que comprend un accompagnement complet pour la réalisation d’un projet de construction.
Cependant, notez que la responsabilité des démarches administratives peut varier d’un constructeur à l’autre. Certains constructeurs peuvent offrir des services complets, tandis que d’autres peuvent s’attendre à ce que le client s’occupe de certaines formalités. Il est crucial de clarifier dès le départ les responsabilités de chaque partie dans le contrat de construction. Avant de signer un contrat, assurez-vous de bien comprendre quelles démarches administratives le constructeur prendra en charge et lesquelles vous reviendront.
En plus des démarches administratives pour construire votre maison :
Si vous êtes en tout début de projet, je vous invite à télécharger les 3 PDF ci-dessous :
Le second contient 35 pages d’étapes, dont l’administratif.
Chacune des étapes administratives, avec plus d’explications que dans ce court article, sont incluses au moment où elles doivent se produire.
Cela vous permettra de noter dans votre agenda certaines étapes et démarches administratives à ne pas louper ….entre autres 😉
Emménagez heureux,
Jonathan,
