Les étapes et démarches administratives pour construire une maison sont omniprésentes, du début à la fin de votre projet de construction, de votre étude d’avant-projet à votre aménagement.
Chaque projet de construction est unique, mais la majeure partie des étapes administratives sont les mêmes, que vous fassiez construire en bois, de plain-pied ou à étage, par un constructeur de maison individuelle ou un maître d’œuvre.
Ce qui va différer, c’est qui aura la charge et la responsabilité de s’occuper de telle ou telle étape.
Les démarches administratives pour construire une maison ont plusieurs utilités :
- Le respect de la législation en vigueur
- Déclarer votre bien auprès des administrations fiscales
- Etre potentiellement exonéré de certains impôts
Les étapes administratives liées à l’achat du terrain
La promesse de vente
L’achat d’un terrain se déroule en plusieurs temps.
Le premier est la signature d’un compromis de vente. Il sera essentiel que ce document contienne des mentions légales.
Certaines sont évidentes et obligatoire, comme sous condition que l’offre de prêt soit accordé par la banque.
Mais vous pouvez aussi valider l’achat si » Le Permis de construire est accepté et que l’étude de sol ne révèle pas de caractéristiques imposant des fondations particulières de x milliers d’€ « , par exemple.
La demande de permis de construire
Cette demande sera faite par vous, le maître d’ouvrage.
Ou le professionnel qui vous accompagne.
Pour la construction d’une maison individuelle, le délai d’acceptation est de 2 mois maximum. Sans réponse de l’administration, le permis est accepté
Ce délai peut aussi être de 2 semaines.
Une fois le permis accepté, vous devez l’afficher sur votre terrain. Cette action est le début d’un nouveau délai, celui de la purge des recours des tiers. Si personne ne fait de réclamations pendant les 2 mois d’affichage, les travaux pourront débuter.
Si le permis est refusé, il faudra effectuer une modification…et on recommence avec les mêmes délais !
La signature de l’acte authentique de vente du terrain
Cette étape peut se dérouler avant ou après le dépôt du Permis de construire.
S’il n ‘y a aucun risque de refus de permis, rien n’empêche de signer avant. Comme en lotissement par exemple où les risques sont nettement plus faibles vu que tout le monde est dans le même bateau !
L’ouverture des travaux
L’ouverture doit des travaux doit être déclaré en Mairie.
Un maître d’œuvre ou un constructeur de maison individuelle peut s’occuper de cette démarche.
Assurez le terrain nu ?
Aucune obligation, à chacun d’évaluer les risques.
Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance habitation à partir de la phase Hors d’eau hors d’air.
Mais dites-vous que, tant qu’il n’y a pas de délimitations de terrain, de clôtures, vous avez une part de responsabilité sur ce qui pourrait arriver sur ce terrain.
Les démarches pour la viabilisations
Il va y avoir quelques coups e fils à passer.
Selon la configuration de votre terrain et la proximité des différents réseaux, cela peut prendre un peu de temps de caler tout ce petit monde.
Un article complet sur le sujet :
👉 Comment viabiliser un terrain ?
Remplir et envoyer la déclaration h1
La majeure partie des communes pratique l’exonération de taxes foncières durant les 2 années suivant l’achèvement de votre construction.
De plus, ce document est obligatoire puisqu’il est utilisé pour le recensement cadastral.
👉 Lire : Tout savoir sur le formulaire H1
Assurance habitation
Il va falloir revoir le contrat, maintenant que vous êtes équipé, ou que vous le serez bientôt !
Remplir et envoyer la DAACT
Un autre Cerfa à renvoyer, la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux, en rapport avec votre permis de construire.
En plus des démarches administratives pour construire votre maison :
Si vous êtes en tout début de projet, je vous invite à télécharger les 3 PDF ci-dessous :
Le second contient 35 pages d’étapes, dont l’administratif.
Chacune des étapes administratives, avec plus d’explications que dans ce court article, sont incluses au moment où elles doivent se produire.
Cela vous permettra de noter dans votre agenda certaines étapes et démarches administratives à ne pas louper ….entre autres 😉
Emménagez heureux,
Jonathan,
