Où récupérer un plan de bornage d’un terrain ?

récupérer un plan de bornage
Table des matières

Pour récupérer un plan de bornage d’un terrain en France, vous avez plusieurs options. Voici quelques pistes et des informations sur la façon de procéder pour chacune d’entre elles, ainsi que des détails sur les coûts et les délais potentiels.

Récupérer un plan de bornage en mairie

Vous pouvez contacter la mairie de la commune où se situe le terrain. Ils peuvent avoir des informations sur les plans de bornage, notamment s’ils ont été déposés lors de la division du terrain ou de la construction.

La consultation des plans de bornage à la mairie peut être gratuite ou soumise à des frais administratifs minimes….contrairement à d’autres frais à compter pour votre budget global.

La mairie devrait être en mesure de vous fournir des informations relativement rapidement, en quelques jours ou semaines.

Au service de cadastre

Le service du cadastre, géré par l’administration fiscale, détient des informations cadastrales sur les propriétés. Vous pouvez contacter le cadastre de la commune où se trouve le terrain pour obtenir des informations sur les limites de votre parcelle.

La consultation du cadastre est généralement gratuite.

Les délais peuvent varier en fonction de la charge de travail du service, mais vous devriez obtenir des informations dans un délai raisonnable.

Récupérer un plan de bornage chez le Notaire :

Si vous avez acheté le terrain récemment ou si des transactions immobilières ont eu lieu, vous pouvez consulter votre notaire. Ou du moins, celui qui s’est occupé de la vente de ce terrain. Il peut avoir accès aux plans de bornage, notamment si ceux-ci ont été utilisés lors de la vente.

Si vous consultez un notaire, il peut facturer des frais de consultation.

Les délais dépendront de la disponibilité du notaire, mais cela peut être relativement rapide.

Obtenir le plan de bornage d’un terrain par un Géomètre

Si vous ne parvenez pas à trouver les plans de bornage par d’autres moyens, vous pouvez faire appel à un géomètre-expert pour effectuer un bornage de votre terrain. Ils établiront de nouveaux plans de bornage si nécessaire.

récupérer un plan de bornage actualisé avec un géomètre

Faire appel à un géomètre-expert implique des frais, qui varient en fonction de l’ampleur des travaux à effectuer. Pour vous donner un ordre de grandeur pour un terrain sans contriantes particulières, avec 4 bornes (donc 4 angles), compter entre 1000 et 2000€.

Les délais dépendront de la disponibilité du géomètre et de la complexité de la tâche. Cela peut prendre quelques semaines à quelques mois.

Il est essentiel de noter que la disponibilité des plans de bornage peut varier en fonction de la région, de la commune, et de la documentation disponible.

Il est préférable de commencer par contacter la mairie et le service de cadastre, car ces ressources sont généralement gratuites. Si vous ne trouvez pas les informations nécessaires, envisagez de consulter un notaire ou de faire appel à un géomètre pour obtenir les plans de bornage nécessaires pour délimiter votre terrain.

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