Calculer sa taxe d’aménagement pour sa maison neuve n’est pas si facile. Avant d’utiliser le simulateur de calcul du service public, il faut comprendre ce que l’on remplit.

Si vous êtes un peu comme moi, qui ADORE l’administratif, alors ce qui suit va vous plaire.

J’espère vous avoir mâché le travail. Ceci afin de préparer au mieux votre budget.

Vous faites construire une maison, c’est pour vous. 

Si vous prévoyez plutôt un immeuble avec ascenseur,… désolé, ne lisez pas. Il manquera des éléments.

Pour l’instant, il n’y a pas de changement prévus dans la formule de calcul. Si c’est le cas, cela se décidera le vendredi 27 septembre 2019.

Le projet de loi des finances qui aura lieu ne contient pas cette taxe. (je veillerai à ce que l’article soit mis à jour si besoin)

Mais elle a augmenté un peu tous les ans, je ne vois pas pourquoi 2020 ferait exception.

On fait le calcul de la mienne en conclusion pour voir si ça colle..

Qui doit payer la taxe d’aménagement?

Tous les maîtres d’ouvrage (donc vous) ou personne bénéficiaire d’une autorisation de construire (maison neuve ou extension) devront s’acquitter d’une Taxe d’Aménagement (TA).

(Anciennement appelée Taxe Locale d’Equipement, TLE)

Une partie sera pour la commune, et la seconde au département.

Amis d’île de France, vous avez droit à une troisième part en plus, destinée à la région. Désolé.

Les taux de ces  parts sont validées par les conseils municipaux et départementaux. Les taux sont effectifs début janvier.

C’est eux qui peuvent changer. Et augmenter ou baisser le montant de cette taxe. 

Pour les communes, ou rassemblement de communes qui ont un Plan Local d’Urbanisme ou un Plan d’Occupation des Sols, les taux est validés lors des conseils municipaux et départementaux.

Il peut être décidé après délibération une “renonciation à sa perception”.

Une commune sympa où vous acheté un terrain isolé qui demande zéro aménagement. Ce n’est pas la majorité des cas, bien au contraire.

A quoi sert la taxe d’aménagement

Les nouvelles constructions engendrent des travaux de voiries, de réseaux. Dans certains cas, il faut créer des équipements publics.

(Il existe une nomenclature des équipements collectifs publics, si vous êtes curieux.)

Toujours galère de payer! Surtout si on sait pas à quoi ça sert?

Dans mon cas, une route de 3km a été créée pour contourner 3 villages dont un avec une école. (avec ce que j’ai payé, 10m de route sont à moi 😤

Résultat, sécurité et gain de temps pour aller au travail. 🙂

Mais nous n’étions que 12 maisons (1000 m2 le terrain). Nous aurions payé beaucoup moins s’il était question de terrain de 500m2.


Les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement de votre maison neuve?

Calculez votre surface taxable

Pour votre future maison, le calcul se base sur la “surface taxable” de votre construction.

Ce sera la somme de vos mètres carrés habitables. Les surfaces closes et couvertes du plancher de l’habitation.

surfaces taxables d'une maison neuve
en vert les surfaces taxables

Si vous mettez un abri de jardin plus tard, n’oubliez pas d’inclure cette taxe dans le budget prévu à cet effet.

Une terrasse, même équipée d’une tonnelle ou d’un autre abris ouvert n’est pas taxable.

Mais si vous faites une véranda, prévoyez cette taxe.

La part communale de la taxe d’aménagement

Ce taux se situe entre 1 et 5%, et peut atteindre 20%. (S’il y en a dans ce cas, j’aimerai bien savoir dans quelles villes, si vous pouviez nous le mettre en commentaires en fin d’article)

La part départementale

Ce sera le même taux sur l’ensemble de votre département. Il est plafonné à 2.5%, au moment où j’écris.

Où trouver ces taux?

Vous pouvez vous les procurer en vous rendant à la mairie de la commune où vous faites construire.

Ou sur le site de la préfecture de votre département.

La liste de toutes les communes est accessible. Dans mon cas, ça donne un téléchargement via “les services de l’état dans le calvados”

tableau téléchargeable pour calculer la taxe d'aménagement

En tant que particulier, on a besoin de 3 lignes, et encore.

Pour info, le RAP, c’est la Redevance Archéologique Préventive. (Ce n’est pas le sujet de l’article, mais si vous me le demandez en commentaire, je peux en faire un)

(Rappel: Si vous souhaitez des places de stationnement, hors de votre terrain, c’est 2000€ la place) outch!

La formule de calcul de la taxe d’aménagement pour votre maison neuve

La valeur forfaitaire au m2 en 2019 est de 753 € et 854€ en île de france

Pour les “provinciaux”:

Votre surface taxable X 753€ X taux communal

Votre surface taxable X 753€ X Taux départemental


Pour l’île de France:

Votre surface taxable X 854€ X taux communal

Votre surface taxable X 854€ X Taux départemental

Votre surface taxable X 854€ X Taux régional (1% en 2019)

A rajouter pour: 

  • une piscine , 200€/m2
  • des panneaux photovoltaïques, 10 €/m2.

Abattements de la taxe d’aménagement 

C’est fait automatiquement.

Si vous faites construire votre résidence principale,vous serez exonéré de 50% sur les 100 premiers m2.

(ou gratuit pour les premiers 50 m2, ça devait être plus simple de le dire comme ça 🙄 )

Exonération possible sur une partie de votre taxe d’aménagement

Les exonérations dans le cas d’un projet de construction de la résidence principale concernent les constructions ayant une surface inférieure à 5 m2.

Un abris de jardin par exemple.

A la suite d’une réunion à la mairie avec le lotisseur, il a été convenu dans le PLU, que chaque entrée de terrain serait munie d’un espace minimum de 5mX5m pour 2 places de stationnement. 

La commune a intégré cela à un “plan de prévention des risques”.

Le maire nous expliqua que chaque place comptait pour 2000€ dans notre future taxe d’aménagement. 

Un peu de fumé commençait à sortir de mes oreilles. Et celle du voisin, et de son voisin, et……. il faut trouver 4000€ » 🤬 🤬 🤬

Permis déposé. Travaux avancés. Quasi finis pour la plupart.

Vous imaginez!

Mais il nous a vite dit que nous aurions maximum 10% de cette somme à régler. Soit 400€. D’où l’intérêt d’un tel plan.

Ouf.  La fumé s’est dissipé.

Plus facile à digérer les 300€ quand on pense en payer 4000!

C’est astucieux un élu 👏

Quand devez-vous payer la taxe d’aménagement?

“la facture” est gérée par le Direction Départementale des Territoires. Elle est exigible à la date de:

  • la délivrance de votre permis de construire 
  • la délivrance de votre permis modificatif,
  • la naissance d’un permis tacite de construire 

Ce sont les taux de l’année en cours qui s’appliquent. 

Si le montant de votre taxe d’aménagement est inférieure à 1500€, la facture est émise dans les 12 mois et non pas dans les 6 mois.

Vous devrez payer en une fois.

Si ce montant est au-delà de 1 500 € , vous réglerez en 2 fois, 2 montants égaux. Le premier à partir du 14 ème mois suivant la délivrance de votre permis.

Et la seconde à compter du 26ème mois. (source economie.gouv.fr)

Autorisation de PC en janvier pour ma part.

Par conséquent, j’ai reçu la première en avril l’année suivante, soit 15 mois après.

(à payer à compter du 15 du second mois qui suit la réception du courrier, c’est pour ça qu’il m’ont griffonné la date. L’ancienne n’était pas dans les clous)

montant taxe d'aménagement

Et la seconde 1 an après. 3638€

Le service des impôts n’avait pas fait mon changement d’adresse!

Pas de bol! Ils m’ont retrouvé!

exemple de majoration taxe d'aménagement

Le service réclamait 374€ de plus.

J’avais noté le jour et l’heure de mon appel au service des impôts lors de notre changement d’adresse. 

Coup de téléphone, et une gentille dame m’a dit d’envoyer le chèque majoré. 

Une fois remboursé, ils ont encaissé mon chèque majoré. Tout s’est bien passé, et rapidement.

Exemple de calcul avec ma taxe d’aménagement:

Pour 186m2, dont le garage, pour ma construction.

Valeur forfaitaire du m2 taxable en 2013:  724€ 

Taux communal: 5%

((186-50) X 724) X 5% = 4923€

Taux départemental: 2.1%

((186-50) X 724) X 2.1% = 2067.74

(Si j’étais en île de France, j’ajouterai  1% de ((186-50) X 724), soit 985€)

2 places de parking (conditions dans notre PLU), 4000€, 10% soit 400€, grâce à l’exonération.

Soit un total de 7390€ que j’avais prévu. (Un peu tard dans mon budget, je l’avais oublié au départ pour être franc.)

La mairie a obtenue un peu mieux que prévu. Elle nous a fait économiser 116€. (un peu plus de 7% au lieu de 10%)

Comment calculer votre taxe d’aménagement?

Vous l’avez compris, récupérez les 2 ou 3 taux selon votre région. Le communal et le départemental. Je rappelle que le régional est uniquement pour la région île de France.

Pensez-y au moment des visites de terrains. Quitte à être là, autant joindre l’utile à l’agréable.

Calculez votre surface taxable et faites vos totaux.

J’espère vous avoir aiguiller.

Désolé, je n’ai pas de formule magique pour la réduire, voir l’annuler !  🤑

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Emménagez heureux,

Jonathan

Rappel: si vous êtes en début de projet et que vous cherchez un guide, je vous conseil « Construire,rénover et aménager une maison » 🤔

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