Calculer sa taxe d’aménagement pour sa maison neuve n’est pas si facile. Avant d’utiliser le simulateur de calcul du service public, il faut comprendre ce que l’on remplit.

Si vous êtes un peu comme moi, « j’ ADORE » l’administratif, alors ce qui suit va vous plaire.

J’espère vous avoir mâché le travail. Ceci afin de préparer au mieux votre budget.

Cette article s’adresse au futur propriétaire d’une maison neuve.

Si vous prévoyez plutôt un immeuble avec ascenseur,… désolé, ne lisez pas. Il manquera des éléments.

Pour l’instant, il n’y a pas de changement prévus dans la formule de calcul. Nous sommes en novembre 2019 au moment où j’écris.

(je veillerai à ce que l’article soit mis à jour si besoin)

Cette taxe augmente un tous les ans, je ne vois pas pourquoi 2020 ferait exception.

On fait le calcul de la mienne en conclusion pour voir si ça colle..

Qui doit payer la taxe d’aménagement?

Tous les maîtres d’ouvrage (donc vous) ou personne bénéficiaire d’une autorisation de construire (maison neuve ou extension) devront s’acquitter d’une Taxe d’Aménagement (TA).

(Anciennement appelée Taxe Locale d’Equipement, TLE)

Une partie sera pour la commune, et la seconde au département.

Amis d’île de France, vous avez droit à une troisième part en plus, destinée à la région. Désolé.

Les taux de ces  parts sont validées par les conseils municipaux et départementaux. Les taux sont effectifs début janvier.

C’est eux qui peuvent changer. Et augmenter ou baisser le montant de cette taxe. 

Pour les communes, ou rassemblement de communes qui ont un Plan Local d’Urbanisme ou un Plan d’Occupation des Sols, les taux est validés lors des conseils municipaux et départementaux.

Il peut être décidé après délibération une “renonciation à sa perception”.

Une commune sympa où vous acheté un terrain isolé qui demande zéro aménagement. Ce n’est pas la majorité des cas, bien au contraire.

A quoi sert la taxe d’aménagement

Les nouvelles constructions engendrent des travaux de voiries, de réseaux. Dans certains cas, il faut créer des équipements publics.

(Il existe une nomenclature des équipements collectifs publics, si vous êtes curieux.)

Toujours galère de payer! Surtout si on sait pas à quoi ça sert?

Dans mon cas, une route de 3km a été créée pour contourner 3 villages dont un avec une école. (avec ce que j’ai payé, 10m de route sont à moi 😤

Donc, résultat: sécurité et gain de temps pour aller au travail. 🙂

Mais nous n’étions que 12 maisons (1000 m2 le terrain). Nous aurions payé beaucoup moins s’il était question de terrain de 500m2.


Les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement de votre maison neuve?

Calculez votre surface taxable

Tout d’abord, le calcul se base sur la “surface taxable” de votre construction.

Ce sera la somme de vos mètres carrés habitables. Les surfaces closes et couvertes du plancher de l’habitation.

définir la surfaces taxables d'une maison pour calculer votre taxe d'aménagement maison neuve
en vert les surfaces taxables

Si vous mettez un abri de jardin plus tard, n’oubliez pas d’inclure cette taxe dans le budget prévu à cet effet.

Une terrasse, même équipée d’une tonnelle ou d’un autre abris ouvert n’est pas taxable.

Mais si vous faites une véranda, prévoyez cette taxe.

La part communale de la taxe d’aménagement

Ce taux se situe entre 1 et 5%, et peut atteindre, très rarement 20%. (S’il y en a dans ce cas, j’aimerai bien savoir dans quelles villes, si vous pouviez nous le mettre en commentaires en fin d’article)

La part départementale

Ce sera le même taux sur l’ensemble de votre département. Il est plafonné à 2.5%, au moment où j’écris.

Où trouver ces taux pour calculer votre taxe d’aménagement maison neuve

Dans un premier temps, procurez-vous ces taux à la mairie de la commune où vous faites construire.

Ou sur le site de la préfecture de votre département.

La liste de toutes les communes est accessible. Dans mon cas, ça donne un téléchargement via “les services de l’état dans le calvados”

Soyez vigilant, sur certains sites, la taxe d’aménagement peut-être sous l’ancien nom Taxe Locale Equipement, ou Taxe d’Urbanisme.

tableau téléchargeable pour calculer la taxe d'aménagement

(Vous trouverez le lien vers le service d’état de votre département en fin d’article)

La taxe RAP

C’est la Redevance Archéologique Préventive.

Tous les département sont pour le moment, aux alentours de 0.4%.

Elle sera incluse et payée avec la taxe d’aménagement

La formule de calcul de la taxe d’aménagement pour votre maison neuve

La valeur forfaitaire au m2 en 2019 est comprise entre 753 € et 854€ en île de france . (valeurs constatées mini-maxi, par exemple, dans le 93, c’est 799€)

Pour les “provinciaux”:

Votre surface taxable X 753€ X taux communal

exemple de calcul de la taxe d'aménagement pour votre maison neuve

Votre surface taxable X 753€ X Taux départemental


Pour l’île de France:

Votre surface taxable X 854€ X taux communal

exemple de calcul de la taxe d'aménagement pour votre maison neuve

Votre surface taxable X 854€ X Taux départemental

exemple de calcul de la taxe d'aménagement pour votre maison neuve

Votre surface taxable X 854€ X Taux régional (1% en 2019)

A rajouter pour: 

  • une piscine , 200€/m2
  • des panneaux photovoltaïques, 10 €/m2.
  • Une place de parking hors terrain , 2000€

Abattements de la taxe d’aménagement 

C’est fait automatiquement.

Si vous faites construire votre résidence principale,vous serez exonéré de 50% sur les 100 premiers m2.

(ou gratuit pour les premiers 50 m2, ça devait être plus simple de le dire comme ça 🙄 )

Exonération possible sur une partie de votre taxe d’aménagement

Les exonérations dans le cas d’un projet de construction de la résidence principale concernent les constructions ayant une surface inférieure à 5 m2.

Un abris de jardin par exemple.

Exemple concret:

A la suite d’une réunion à la mairie avec le lotisseur, il a été convenu de l’utilité de quelques places de stationnement dans le lotissement.

La commune a intégré cela à un “plan de prévention des risques”.

Le maire nous expliqua que chaque place comptait pour 2000€ dans notre future taxe d’aménagement. 

Un peu de fumé commençait à sortir de mes oreilles. Et celle du voisin, et de son voisin, et……. il faut trouver 4000€ » 🤬 🤬 🤬

Permis déposé. Travaux avancés. Quasi finis pour la plupart.

Vous imaginez!

Mais il nous a vite dit que nous n’aurions rien à payer. D’où l’intérêt d’un tel plan. (peut-être a-t-on payer avec le prix du terrain,….nous ne le saurons jamais)

Ouf.  La fumé s’est dissipé.

Quand devez-vous payer la taxe d’aménagement?

“la facture” est gérée par le Direction Départementale des Territoires. Elle est exigible à la date de:

  • la délivrance de votre permis de construire 
  • la délivrance de votre permis modificatif,
  • la naissance d’un permis tacite de construire 

Ce sont les taux de l’année en cours qui s’appliquent. 

Si le montant de votre taxe d’aménagement est inférieure à 1500€, la facture est émise dans les 12 mois et non pas dans les 6 mois.

Vous devrez payer en une fois.

Si ce montant est au-delà de 1 500 € , vous réglerez en 2 fois, 2 montants égaux. Le premier à partir du 14 ème mois suivant la délivrance de votre permis.

Et la seconde à compter du 26ème mois. (source economie.gouv.fr)

Autorisation de PC en janvier pour ma part.

Par conséquent, j’ai reçu la première en avril l’année suivante, soit 15 mois après.

(à payer à compter du 15 du second mois qui suit la réception du courrier, c’est pour ça qu’il m’ont griffonné la date. L’ancienne n’était pas dans les clous)

montant taxe d'aménagement

Et la seconde 1 an après. 3638€

Le service des impôts n’avait pas fait mon changement d’adresse!

Pas de bol! Ils m’ont retrouvé!

exemple de majoration  de la taxe d'aménagement maison neuve

Le service réclamait 374€ de plus.

J’avais noté le jour et l’heure de mon appel au service des impôts lors de notre changement d’adresse. 

Coup de téléphone, et une gentille dame m’a dit d’envoyer le chèque majoré. 

Ainsi, une fois remboursé, ils ont encaissé mon chèque majoré. Tout s’est bien passé, et rapidement.

Exemple de calcul avec ma taxe d’aménagement de ma maison neuve

Pour 186m2, dont le garage, pour ma construction.

Valeur forfaitaire du m2 taxable en 2013:  724€ 

Taux communal: 5%

((186-50) X 724) X 5% = 4923€

Taux départemental: 2.1%

((186-50) X 724) X 2.1% = 2068€

(Si j’étais en île de France, j’ajouterai  1% de ((186-50) X 724), soit 985€)

Redevance Archéologique Préventive: 399€

Soit un total de 7390€ que j’avais prévu. (Un peu tard dans mon budget, je l’avais oublié au départ , oups la boulette!!!)


Comment anticiper le montant de votre taxe d’aménagement maison neuve

Vous l’avez compris, récupérez les 2 ou 3 taux selon votre région. Le communal et le départemental. Je rappelle que le régional est uniquement pour la région île de France.

Pensez-y au moment des visites de terrains.

Quitte à être là, autant joindre l’utile à l’agréable.

Calculez votre surface taxable et faites vos totaux.

J’espère vous avoir aiguiller.

Désolé, je n’ai pas de formule magique pour la réduire, voir l’annuler !  🤑

Si vous êtes à la préparation de votre projet , avec pour ambition d’ d’obtenir le résultat que vous voulez, alors vous savez qu’il faut penser à beaucoup de choses.

Téléchargez en page d’accueil vos guides offerts.

Emménagez heureux,

Jonathan

Rappel: si vous êtes en début de projet et que vous cherchez un guide, je vous conseil « Construire,rénover et aménager une maison » 🤔

Liens utiles pour obtenir les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement maison neuve, et pour tout autre demande de document:

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