Taxe d’aménagement pour une maison neuve 2024

taxe d'aménagement (ou TA))
Table des matières

Calculer sa taxe d’aménagement pour sa maison neuve n’est pas si facile. Avant d’utiliser un simulateur , plus ou moins approximatif, il faut comprendre ce que l’on remplit.

Mis à jour le 22/01/2024

Si vous êtes un peu comme moi, qui ADORE l’administratif, alors ce qui suit va vous plaire.

J’espère vous avoir mâché le travail. Ceci afin de préparer au mieux votre budget, notamment la partie taxes et participations.

Cette taxe est destinée à la construction de tous les locaux à usage d’habitation.

Mais cette article s’adresse principalement aux futur(e)s propriétaires d’une maison neuve à usage d’habitation principale.

Si vous prévoyez plutôt un immeuble avec ascenseur,… désolé, ne lisez pas. Il manquera des éléments.

La taxe d’aménagement n’est pas la seule pour un projet de construction. Il peut y avoir d’autres taxes, ainsi que des frais auxquels on ne pense pas en tant que néophyte.

Vous reviendrez après pour le détail de de celle-ci 😉 )

On fait quelques calculs concret à la fin et vous pourrez prévoir cette taxe dans votre budget.

Après toutes ces explications sur la taxe d’aménagement, je vous donne un lien vers un test de 3 simulateurs de calcul de cette TA, y compris celui du gouvernement, qui lui-même ne garantit pas l’exactitude du montant annoncé.

Dernière précision, certains appellent encore cette taxe la Taxe Locale d’Équipement (TLE), c’est l’ancien nom de cette taxe d’aménagement. Ces 2 termes désignent la même taxe.

 

 

Qui doit payer la taxe d’aménagement?

Tous les maîtres d’ouvrage (donc vous) ou personne bénéficiaire d’une autorisation de construire (maison neuve ou extension) devront s’acquitter d’une Taxe d’Aménagement (TA).

Vous pouvez considérer 3 taxes dans cette TA, elle est composé en 3 partie, 4 pour l’Ile de France:

  • d’une taxe communale
  • une taxe départementale
  • la taxe pour la région Ile de France
  • d’une participation à l’archéologie préventive

Les taux de ces  parts sont validées par les conseils municipaux et départementaux. Les taux applicables sont effectifs début janvier.

C’est eux qui augmentent ou baissent le montant de cette taxe. 

Pour les communes, ou rassemblement de communes qui ont un Plan Local d’Urbanisme ou un Plan d’Occupation des Sols, les taux sont validés lors des conseils municipaux et départementaux.

Il peut être décidé après délibération du conseil municipal d’une “renonciation à sa perception”.

Une commune sympa où vous achetez un terrain isolé qui demande zéro € de taxe d’aménagement, ça existe.

Mais ce n’est pas la majorité des cas, bien au contraire.

 

 

A quoi sert la taxe d’aménagement

Les nouvelles constructions engendrent des travaux de voiries, de réseaux. Dans certains cas, il faut créer des équipements publics.

(Il existe une nomenclature des équipements collectifs publics, si vous êtes curieux.)

Toujours galère de payer!

Surtout si on sait pas à quoi ça sert?

Dans mon cas, une route de 3km a été créée pour contourner 3 villages dont un avec une école. (avec ce que j’ai payé, 10m de route sont à moi 😤

Donc, résultat: sécurité et gain de temps pour aller au travail. 🙂

Mais nous n’étions que 12 maisons (1000 m2 le terrain). Nous aurions payé beaucoup moins s’il était question de terrain de 500m2.

 

 

Comment est calculée la taxe d’aménagement de votre maison neuve?

Calculez votre surface taxable

La base de calcul commence par définir la surface taxable de votre construction.

Ce sera la somme des surfaces habitables, Les surfaces closes et la surface de plancher de l’habitation. (le garage est à intégrer)

Dans le dessin ci-dessous, vous constatez par exemple, que l’on ne compte pas la surface des trémies des escaliers.

définir la surfaces taxables d'une maison pour calculer votre taxe d'aménagement maison neuve
en vert les surfaces taxables

Vous retrouvez ce dessin sur la plupart des sites de la DDT (direction départementale des territoires), en fin d’articles, vous retrouverez tous les liens vers les DDT de chaque département.

Si vous mettez un abri de jardin plus tard, n’oubliez pas d’inclure cette taxe dans le budget prévu à cet effet.

Une terrasse, même équipée d’une tonnelle ou d’un autre abris ouvert n’est pas taxable.

Mais si vous faites une véranda, prévoyez cette taxe.

Attention à la superficie du sous-sol, elle comptera aussi dans la base de calcul, ainsi que les piscines et les places de stationnement.

 

 

La part communale de la taxe d’aménagement

Ce taux se situe entre 1 et 5%, et peut atteindre 20%.

Rare mais possible. A ce jour, 3 de mes lecteurs ont subi ce taux de 20% !!!

 

 

La part départementale

Ce sera le même taux sur l’ensemble de votre département. Il est plafonné à 2.5% pour le moment.

 

 

Où trouver ces taux pour le calcul de la taxe d’aménagement de votre future maison ?

Dans un premier temps, procurez-vous ces taux à la mairie de la commune où vous faites construire.

Ou sur le site de la préfecture de votre département.

La liste de toutes les communes est accessible. Dans mon cas, ça donne un téléchargement via “les services de l’état dans le calvados”

Soyez vigilant, sur certains sites, la taxe d’aménagement peut-être sous l’ancien nom Taxe Locale Equipement, ou Taxe d’Urbanisme.

tableau téléchargeable pour calculer la taxe d'aménagement

(Vous trouverez le lien vers le service d’état de votre département en fin d’article)

 

 

La taxe RAP

C’est la Redevance Archéologique Préventive.

Tous les département sont pour le moment, aux alentours de 0.4%.

Elle sera incluse et payée avec la taxe d’aménagement

 

 

Comment calculer la taxe d’aménagement d’une maison neuve

La valeur forfaitaire au m2 en 2024 est de 914€, hors île-de-France

Pour les “provinciaux”, 3 montants à additionner pour obtenir le montant de votre TA :

Montant 1: surface taxable X 914€ X taux communal

Le montant 2 : surface taxable X 914€ X Taux départemental

Et la RAP correspondant au montant 3: Surface taxable X 914€ X 0.4%

 

Pour l’île de France uniquement, ce sont les même calculs avec 1036€ à la place de 886€, puis ajouter le montant 4 ci-dessous correspondant à la part régionale:

Surface taxable X 1036€ X Taux régional

Autres éléments d’une maison neuve pour le calcul de la taxe d’aménagement: 

  • une piscine , 250€/m2
  • des panneaux photovoltaïques, 12 €/m2.
  • Une place de parking hors terrain , 2500€

(Les valeurs précédentes sont des valeurs forfaitaires, je vous en reparle dans l’exemple de calcul)

 

 

Exonération de la taxe d’aménagement 

50% sur les 100 premiers m² taxables

C’est fait automatiquement pour l’abattement suivant :

Si vous faites construire votre résidence principale,vous serez exonéré de 50% sur les 100 premiers m2.

Il peut aussi y avoir d’autres exonérations spécifiques, comme un Plan de Prévention des Risques (dans les lotissements souvent).

 

 

Exonération si vous bénéficiez d’un Prêt à Taux Zéro

Des communes peuvent vous faire bénéficier d’une exonération de 50% sur la totalité de la taxe d’aménagement de votre construction si vous avez eu droit à un PTZ.

Ceci n’est pas automatique. C’est un choix de la commune, c’est une décision votée. Rapprochez-vous de votre future mairie et demandez si cet abattement est appliqué, ou non.

Lors de votre demande de Permis de construire, vous précisez le fait de bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro. Si la commune applique cet abattement, vous en bénéficierez de façon automatique

Mais vérifiez tout de même sa prise en compte quand vous recevez le paiement (ou première partie de paiement) . Cet abattement de la taxe d’aménagement apparaîtra.

Un oubli peut arriver et certains maîtres d’ouvrage ont pu se faire rembourser un « Trop payé » en contactant leur DDTM

Vous pouvez aussi contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer via le lien en fin d’article, correspondant au département de votre projet de construction de maison.

 

 

Quand devez-vous payer la taxe d’aménagement?

“la facture” est gérée par le Direction Départementale des Territoires. Le fait générateur principal est la délivrance du permis sous ces 3 formes :

  • la délivrance de votre permis de construire (du 1er coup !)
  • la délivrance de votre permis modificatif,
  • la naissance d’un permis tacite de construire 

Ce sont les taux de l’année en cours qui s’appliquent. 

Si le montant de votre taxe d’aménagement est inférieure à 1500€, la facture est émise dans les 12 mois et non pas dans les 6 mois.

Dans ce cas, le paiement de la taxe se fera en une seule échéance.

Si ce montant est au-delà de 1 500 € , vous réglerez en 2 fois, 2 montants égaux. Le premier à partir du 14 ème mois suivant la délivrance de votre permis.

Et la seconde à compter du 26ème mois. (source economie.gouv.fr)

Attention, si votre demande de permis de construire date du 1er septembre 2022 ou après :

Vous devrez effectuer votre déclaration de la taxe d’aménagement sur le site des impôts dans les 90 jours après l’achèvement des travaux au sens fiscal. Même si vous considérez qu’il vous reste des travaux, tant qu’il y a les réseaux et que la maison est hors d’eau et hors d’air, elle est achevée.

Si le montant est inférieur à 1500 € vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours de la date d’e fin ‘achèvement des travaux.

Par contre, si le montant de la taxe d’aménagement dépasse 1500 €, il y aura automatiquement 2 paiements . Le premier comme le paiement expliqué précedemment. Et le second 6 mois, après le premier avis de paiement.

Si on considère votre date de déclaration, il y aura donc un paiement 3 mois après, et 9 mois après pour le second. Cela vous permet de gérer votre budget.

 

 

Le service des impôts n’avait pas fait mon changement d’adresse!

J’ai ouvert un courrier auquel je ne m’attendais pas. (et quand il y a la Marianne sur l’enveloppe, on n’est jamais très rassuré…)

erreur montant taxe d'aménagement

penser à taxe aménagement construction maison
Crédit Gifing

Le service réclamait 364€ de plus.

J’avais gardé le mail indiquant notre changement d’adresse au service des impôts. 

Coup de téléphone, et une gentille dame m’a dit d’envoyer le chèque sans la majoration. 

Elle a rapidement retrouver mon e-mail.

D’où l’importance de conserver vos écrits !

Comment connaître le taux de la taxe d’aménagement ?

Car c’est bien l’élément le plus impactant sur le montant que vous paierez. Vous devez connaître le taux de votre commune et le taux de votre département.

Pour l’IDF, c’est 1% pour le moment.

Rappel : Le montant du m2 taxable est de 914€ en province et 1036€ en l’île de France (pour 2024)

Il est donc très important de connaître ces taux avant d’acheter un terrain. Ce critère peut intervenir dans votre choix en cas d’hésitation.

Et il vous permettra d’ajuster votre budget en conséquence.

Amusez-vous à faire différents calculs avec un taux communal de 3% et un autre à 12%…ça fait une sacrée différence !

Les taux….en fait 😅

 

NB: Si vous avez une place de parking, rappel valeur forfaitaire 2000€ par place.

Pour une place de parking, appliquez les taux vous concernant (Hors RAP) à la valeur de 2000€, puis ajoutez à votre total précédent.

Dans l’exemple en IDF, il faudrait ajouter pour une place de parking :

2000 X 5% = 100

2000 X 2.1% = 42

2000 X 1%= 20

2000 X 0.04%= 8

Soit 170€ supplémentaires

 

 

La taxe d’aménagement pour une construction de maison en 2024

La valeur forfaitaire augmente tous les ans

Le site du service public nous informe que leur simulateur n’est pas forcément à jour, c’est à dire que certaines communes et départements n’ont pas remonté les taux de 2024….

Mais cela ne les empêchent pas de réviser ces taux en début de chaque année calendaire, ils peuvent baisser (soi-disant) ou augmenter.

 

 

Le maître d’ouvrage à la responsabilité de cette taxe !

Et d’autres taxes potentielles aussi…

(comme la taxe d’assainissement, appelée aussi PFAC. En fin d’article, vous retrouverez le lien vers la liste des taxes )

Les professionnels bienveillants vous informeront de la taxe d’aménagement.

Mais ils ne sont, en aucun cas, juridiquement responsable, de définir son montant pour vous.

Si je prends l’exemple d’un constructeur avec une bonne e-réputation, dans la région savoyarde (Maison Artis, constructeur de maisons traditionnelles et maison en bois), quand bien même ils estiment le budget de votre projet sans omettre cette taxe, il vous appartient de vérifier la véracité du montant proposé. 

(Ce constructeur propose des budgets “maison+terrain” avec différents styles architecturaux, n’hésitez pas à vous rendre sur leur site pour plus d’informations et consultez les descriptifs de projets )

En effet, la taxe d’aménagement pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, vous n’êtes pas à l’abri d’avoir un écart de 1000€ (ou bien plus) en votre défaveur.

D’autres professionnels, moins consciencieux dira-t-on, ne vous en parlerons pas.

Dans la mesure où vous recevrez l’avis d’imposition de cette taxe durant le chantier, vous vous en accomoderez et n’aurez pas d’autres choix que de payer.

Du coup, le budget non prévu pour cette taxe aura probablement été injecté dans le budget de la construction.

Voilà pourquoi certains ne le précisent pas avant la signature du contrat !

Comment anticiper le montant de votre taxe d’aménagement maison neuve

Vous l’avez compris, récupérez les 2 ou 3 taux selon votre région. Le communal et le départemental. Le lien vers le site de votre département est en bas de l’article.

Je rappelle que le régional est uniquement pour la région île de France.

Pensez-y au moment des visites de terrains et lors de la définition de vos m2 habitables et de votre surface de garage….qui sont des m2 taxables.

Lire : Comment débuter votre premier plan de maison ? »

J’espère vous avoir aiguiller.

Désolé, je n’ai pas de formule magique pour la réduire, voir l’annuler ! 

Si vous êtes au stade de la préparation de votre projet, alors vous savez que les bonnes réponses n’arriveront qu’avec les bonnes questions.

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Engagez-vous sur le bon chemin pour arriver à destination !

Emménagez heureux,

Jonathan,

 

 

Y-a-t-il d’autres oublis fréquents autre que la taxe d’aménagement ?

Oui.

Si l’on ne parle que de taxe, il y a la Participation à l’ Assainissement Collectif (aussi appelée PFAC) si vous bénéficiez d’un assainissement collectif, bien entendu.

Je ne vous parle pas de taxe foncière et de taxe d’habitation, elles ne sont pas directement liées à la construction. Vous devrez les prendre en compte dans votre « reste à vivre », vu que cela fait partie de la taxation « régulière ».

Mais ce n’est pas ici qu’un novice commet le plus d’erreurs.

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Le projet, ce sont des étapes. Chaque étape à un objectif connecté avec l’objectif final qui est d’emménager et de vivre heureux chez soi.

 

👉Connaître les  » Détails qui gonflent le coût d’une construction de maison« 

 

👉Découvrez la  » Liste des frais et taxes annexes lors d’une construction de maison

 

👉Lire l’article : « Comment et quoi économiser sur votre construction de maison ? »

 

 

Lien pour obtenir les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement (et autres infos utiles ):

« votredépartement ».gouv.fr

 

 

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