Taxe d’aménagement pour une maison neuve 2021

taxe d'aménagement (ou TA))
Table des matières

Calculer sa taxe d’aménagement pour sa maison neuve n’est pas si facile. Avant d’utiliser un simulateur , plus ou moins approximatif, il faut comprendre ce que l’on remplit.

Si vous êtes un peu comme moi, (« j’ ADORE » l’administratif), alors ce qui suit va vous plaire.

J’espère vous avoir mâché le travail. Ceci afin de préparer au mieux votre budget, notamment la partie taxes et participations.

Cette taxe est destinée à la construction de tous les locaux à usage d’habitation.

Mais cette article s’adresse principalement aux futur(e)s propriétaires d’une maison neuve à usage d’habitation principale.

Si vous prévoyez plutôt un immeuble avec ascenseur,… désolé, ne lisez pas. Il manquera des éléments.

(Si vous souhaitez connaitre l’ensemble des taxes et frais liés d’une construction de maison, commencez avec l’article :

« Liste frais/taxes construction de maison« 

Vous reviendrez après pour le détail de de celle-ci 😉 )

On fait quelques calculs concret à la fin et vous pourrez prévoir cette taxe dans votre budget.

Après toutes ces explications sur la taxe d’aménagement, je vous donne un lien vers un test de 3 simulateurs de calcul de cette TA, y compris celui du gouvernement, qui lui-même ne garantit pas l’exactitude du montant annoncé.

Dernière précision, certains appellent encore cette taxe la Taxe Locale d’Équipement (TLE), c’est l’ancien nom de cette taxe d’aménagement. Ces 2 termes désignent la même taxe.

 

 

 

 

Qui doit payer la taxe d’aménagement?

Tous les maîtres d’ouvrage (donc vous) ou personne bénéficiaire d’une autorisation de construire (maison neuve ou extension) devront s’acquitter d’une Taxe d’Aménagement (TA).

Vous pouvez considérer 3 taxes dans cette TA, elle est composé en 3 partie, 4 pour l’Ile de France:

  • d’une taxe communale
  • une taxe départementale
  • la taxe pour la région Ile de France
  • d’une participation à l’archéologie préventive

Les taux de ces  parts sont validées par les conseils municipaux et départementaux. Les taux applicables sont effectifs début janvier.

C’est eux qui augmentent ou baissent le montant de cette taxe. 

Pour les communes, ou rassemblement de communes qui ont un Plan Local d’Urbanisme ou un Plan d’Occupation des Sols, les taux sont validés lors des conseils municipaux et départementaux.

Il peut être décidé après délibération du conseil municipal d’une “renonciation à sa perception”.

Une commune sympa où vous achetez un terrain isolé qui demande zéro € de taxe d’aménagement, ça existe.

Mais ce n’est pas la majorité des cas, bien au contraire.

 

 

A quoi sert la taxe d’aménagement

Les nouvelles constructions engendrent des travaux de voiries, de réseaux. Dans certains cas, il faut créer des équipements publics.

(Il existe une nomenclature des équipements collectifs publics, si vous êtes curieux.)

Toujours galère de payer!

Surtout si on sait pas à quoi ça sert?

Dans mon cas, une route de 3km a été créée pour contourner 3 villages dont un avec une école. (avec ce que j’ai payé, 10m de route sont à moi 😤

Donc, résultat: sécurité et gain de temps pour aller au travail. 🙂

Mais nous n’étions que 12 maisons (1000 m2 le terrain). Nous aurions payé beaucoup moins s’il était question de terrain de 500m2.

 

 

Comment est calculée la taxe d’aménagement de votre maison neuve?

Calculez votre surface taxable

La base de calcul commence par définir la surface taxable de votre construction.

Ce sera la somme des surfaces habitables, Les surfaces closes et la surface de plancher de l’habitation. (le garage est à intégrer)

Dans le dessin ci-dessous, vous constatez par exemple, que l’on ne compte pas la surface des trémies des escaliers.

définir la surfaces taxables d'une maison pour calculer votre taxe d'aménagement maison neuve
en vert les surfaces taxables

Vous retrouvez ce dessin sur la plupart des sites de la DDT (direction départementale des territoires), en fin d’articles, vous retrouverez tous les liens vers les DDT de chaque département.

Si vous mettez un abri de jardin plus tard, n’oubliez pas d’inclure cette taxe dans le budget prévu à cet effet.

Une terrasse, même équipée d’une tonnelle ou d’un autre abris ouvert n’est pas taxable.

Mais si vous faites une véranda, prévoyez cette taxe.

Attention à la superficie du sous-sol, elle comptera aussi dans la base de calcul, ainsi que les piscines et les places de stationnement.

 

 

La part communale de la taxe d’aménagement

Ce taux se situe entre 1 et 5%, et peut atteindre 20%.

Rare mais possible. A ce jour, 3 de mes lecteurs ont subi ce taux de 20% !!!

 

 

La part départementale

Ce sera le même taux sur l’ensemble de votre département. Il est plafonné à 2.5% pour le moment.

 

 

Où trouver ces taux pour le calcul de la taxe d’aménagement de votre future maison ?

Dans un premier temps, procurez-vous ces taux à la mairie de la commune où vous faites construire.

Ou sur le site de la préfecture de votre département.

La liste de toutes les communes est accessible. Dans mon cas, ça donne un téléchargement via “les services de l’état dans le calvados”

Soyez vigilant, sur certains sites, la taxe d’aménagement peut-être sous l’ancien nom Taxe Locale Equipement, ou Taxe d’Urbanisme.

tableau téléchargeable pour calculer la taxe d'aménagement

(Vous trouverez le lien vers le service d’état de votre département en fin d’article)

 

 

La taxe RAP

C’est la Redevance Archéologique Préventive.

Tous les département sont pour le moment, aux alentours de 0.4%.

Elle sera incluse et payée avec la taxe d’aménagement

 

 

La formule de calcul de la taxe d’aménagement pour votre maison neuve

La valeur forfaitaire au m2 en 2021 est comprise entre 767 € et 870€ en île de france .

Pour les “provinciaux”, 3 montants à additionner pour obtenir le montant de votre TA :

Montant 1: surface taxable X 767€ X taux communal

Et le montant 2 : surface taxable X 767€ X Taux départemental

Et la RAP correspondant au montant 3:

Surface taxable X 767€ X 0.4%

 

Pour l’île de France uniquement, ce sont les même calculs avec 870€ à la place de 767€, puis ajouter le montant 4 correspondant à la part régionale:

Montant 4 : surface taxable X 870€ X Taux régional

A ajouter pour: 

  • une piscine , 200€/m2
  • des panneaux photovoltaïques, 10 €/m2.
  • Une place de parking hors terrain , 2000€

(Les valeurs précédentes sont des valeurs forfaitaires, je vous en reparle dans l’exemple de calcul)

 

 

Exonération de la taxe d’aménagement 

50% sur les 100 premiers m² taxables

C’est fait automatiquement pour l’abattement suivant :

Si vous faites construire votre résidence principale,vous serez exonéré de 50% sur les 100 premiers m2.

Il peut aussi y avoir d’autres exonérations spécifiques, comme un Plan de Prévention des Risques (dans les lotissements souvent).

 

 

Exonération si vous bénéficiez d’un Prêt à Taux Zéro

Des communes peuvent vous faire bénéficier d’une exonération de 50% sur la totalité de la taxe d’aménagement de votre construction si vous avez eu droit à un PTZ.

Ceci n’est pas automatique. C’est un choix de la commune, c’est une décision votée. Rapprochez-vous de votre future mairie et demandez si cet abattement est appliqué, ou non.

Lors de votre demande de Permis de construire, vous précisez le fait de bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro. Si la commune applique cet abattement, vous en bénéficierez de façon automatique

Mais vérifiez tout de même sa prise en compte quand vous recevez le paiement (ou première partie de paiement) . Cet abattement de la taxe d’aménagement apparaîtra.

Un oubli peut arriver et certains maîtres d’ouvrage ont pu se faire rembourser un « Trop payé » en contactant leur DDTM

Vous pouvez aussi contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer via le lien en fin d’article, correspondant au département de votre projet de construction de maison.

 

 

Quand devez-vous payer la taxe d’aménagement?

“la facture” est gérée par le Direction Départementale des Territoires. Le fait générateur principal est la délivrance du permis sous ces 3 formes :

  • la délivrance de votre permis de construire (du 1er coup !)
  • la délivrance de votre permis modificatif,
  • la naissance d’un permis tacite de construire 

Ce sont les taux de l’année en cours qui s’appliquent. 

Si le montant de votre taxe d’aménagement est inférieure à 1500€, la facture est émise dans les 12 mois et non pas dans les 6 mois.

Dans ce cas, le paiement de la taxe se fera en une seule échéance.

Si ce montant est au-delà de 1 500 € , vous réglerez en 2 fois, 2 montants égaux. Le premier à partir du 14 ème mois suivant la délivrance de votre permis.

Et la seconde à compter du 26ème mois. (source economie.gouv.fr)

 

 

Le service des impôts n’avait pas fait mon changement d’adresse!

J’ai ouvert un courrier auquel je ne m’attendais pas. (et quand il y a la Marianne sur l’enveloppe, on hésite un peu..)

erreur montant taxe d'aménagement

Le service réclamait 374€ de plus.

J’avais gardé le mail indiquant notre changement d’adresse au service des impôts. 

Coup de téléphone, et une gentille dame m’a dit d’envoyer le chèque sans la majoration. 

Elle a rapidement retrouver mon e-mail.

D’où l’importance de conserver vos écrits !

 

 

Comment calculer la taxe d’aménagement : exemple

On fera une simulation 2021 après, là je vous montre un vrai cas, pour la mécanique de calcul.

Pour 186m2, dont le garage, pour ma construction.

Valeur forfaitaire du m2 taxable en 2013:  724€ 

Je tiens compte de l’abattement de 50% sur les 100 premiers mètres carrés, mais je ne compte aucune autre exonération !

Taux communal: 5%

((186-50) X 724) X 5% = 4923€

 

Taux départemental: 2.1%

((186-50) X 724) X 2.1% = 2068€

(Si j’étais en île de France, j’ajouterai  1% de ((186-50) X 724), soit 985€)

 

Redevance Archéologique Préventive: 394€

environ 0.4%, dans la plupart des cas.

((186-50) X 724) X 0.4% = 393.85

 

 

Comment connaître le taux de la taxe d’aménagement ?

Car c’est bien l’élément le plus impactant sur le montant que vous paierez. Vous devez connaître le taux de votre commune et le taux de votre département.

Pour l’IDF, c’est 1% pour le moment.

(Avant de vous montrez la différence avec des taux différents, en gardant une valeur forfaitaire identique, veuillez trouver le lien vers une demande de Certificat d’Urbanisme, cliquez dans l’onglet démarche et téléchargez le CERFA 13410*05 à remplir.)

Rappel : Le montant du m2 taxable varie entre 767€ et 870€ en 2021 selon les communes. (870€ étant pour l’île de France)

Nous allons garder les mêmes taux que précédemment.

Faisons le calcul avec ces 2 montants pour une maison de 140 m2 taxables (disons 110m2 et 30m2 de garage)

((140-50) X 767) X 5% = 3451.5€

((140-50) X 767) X 2.1% = 1449.63€

((140-50) X 767) X 0.4% = 276.12€

Soit un total de 5177.25€.

Si vous refaites ce calcul avec 870 € , sans oublier de faire un calcul supplémentaire pour le 1% régional, le total est de 6655.5€

Les taux….en fait 😅

 

NB: Si vous avez une place de parking, rappel valeur forfaitaire 2000€ par place.

Pour une place de parking, appliquez les taux vous concernant (Hors RAP) à la valeur de 2000€, puis ajoutez à votre total précédent.

Dans l’exemple en IDF, il faudrait ajouter pour une place de parking :

2000 X 5% = 100

2000 X 2.1% = 42

2000 X 1%= 20

2000 X 0.04%= 8

Soit 170€ supplémentaires

 

 

La taxe d’aménagement pour une construction de maison en 2021

Il n’y a pas de changement majeur prévu à ce jour (MAJ 03/10/2020)

Comme vu plus haut pour le calcul, le forfait au m² taxable a augmenté.

Source : service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

Le site du service public nous informe que leur simulateur n’est pas forcément à jour, c’est à dire que certaines communes et départements n’ont pas remonté les taux de 2021….

Mais cela ne les empêchent pas de réviser ces taux en début de chaque année calendaire, ils peuvent baisser ou augmenter.

 

 

Comment anticiper le montant de votre taxe d’aménagement maison neuve

Vous l’avez compris, récupérez les 2 ou 3 taux selon votre région. Le communal et le départemental. Le lien vers le site de votre département est en bas de l’article.

Je rappelle que le régional est uniquement pour la région île de France.

Pensez-y au moment des visites de terrains et lors de la définition de vos m2 habitables et de votre surface de garage….qui sont des m2 taxables.

Lire : Comment débuter votre premier plan de maison ? »

J’espère vous avoir aiguiller.

Désolé, je n’ai pas de formule magique pour la réduire, voir l’annuler !  🤑

Si vous êtes à la préparation de votre projet, alors vous savez que les bonnes réponses n’arrivent qu’avec les bonnes questions.

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Et qu’emprunter immédiatement le bon chemin vous évitera des oublis, voir de grosses erreurs !

Emménagez heureux,

Jonathan,

 

 

Y-a-t-il d’autres oublis fréquents autre que la taxe d’aménagement ?

Oui.

Si l’on ne parle que de taxe, il y a la Participation à l’ Assainissement Collectif (aussi appelée PFAC) si vous bénéficiez d’un assainissement collectif, bien entendu.

Je ne vous parle pas de taxe foncière et de taxe d’habitation, elles ne sont pas directement liées à la construction. Vous devrez les prendre en compte dans votre « reste à vivre », vu que cela fait partie de la taxation « régulière ».

Mais ce n’est pas ici qu’un novice commet le plus d’erreurs.

formation budget construction maison

Le projet, ce sont des étapes. Chaque étape à un objectif connecté avec l’objectif final qui est d’emménager et de vivre heureux chez soi.

 

 

👉Lire : « Les simulateurs de taxe d’aménagement en ligne sont-ils fiables ? 3 tests « 

 

👉Connaître les  » Détails qui gonflent le coût d’une construction de maison« 

 

👉Découvrez la  » Liste des frais et taxes annexes lors d’une construction de maison

 

👉Lire : « Préparez et optimisez votre budget de construction maison »

 

 

Liens utiles pour obtenir les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement maison neuve, et pour tout autre demande de document:

 

 

👉 Lire l’article : 5 trucs pour plaire à votre banquier et obtenir votre prêt

👉Lire l’article : « Comment et quoi économiser sur votre construction de maison ? »

 

 

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