taxe d'aménagement (ou TA))

Calculer sa taxe d’aménagement pour sa maison neuve n’est pas si facile. Avant d’utiliser un simulateur , souvent plus ou moins approximatif, il faut comprendre ce que l’on remplit.

Si vous êtes un peu comme moi, “j’ ADORE” l’administratif, alors ce qui suit va vous plaire.

J’espère vous avoir mâché le travail. Ceci afin de préparer au mieux votre budget.

Cette article s’adresse au futur propriétaire d’une maison neuve.

Si vous prévoyez plutôt un immeuble avec ascenseur,… désolé, ne lisez pas. Il manquera des éléments.

(Si vous souhaitez connaitre l’ensemble des taxes et frais liés d’une construction de maison, commencez avec l’article :

“Liste frais/taxes construction de maison

Vous reviendrez après pour le détail de de celle-ci 😉 )

On fait quelques calculs concret à la fin et vous pourrez prévoir cette taxe dans votre budget.

Même si nous aimerions que l’on nous donne directement notre montant (car nous sommes tous un peu fainéant et moi le premier), sachez que c’est impossible.

Après toutes ces explications sur la taxe d’aménagement, je vous donne un lien vers un test de 3 simulateurs de calcul de cette TA, y compris celui du gouvernement, qui lui-même ne garantit pas l’exactitude du montant annoncé.

Il m’a fallu faire un choix. Intégrer un simulateur…et peut-être vous induire en erreur. Ou être clair.

 

 

 

 

Qui doit payer la taxe d’aménagement?

Tous les maîtres d’ouvrage (donc vous) ou personne bénéficiaire d’une autorisation de construire (maison neuve ou extension) devront s’acquitter d’une Taxe d’Aménagement (TA).

(Anciennement appelée Taxe Locale d’Equipement, TLE)

Une partie sera pour la commune, et la seconde au département.

Amis d’île de France, vous avez droit à une troisième part en plus, destinée à la région. Désolé.

Les taux de ces  parts sont validées par les conseils municipaux et départementaux. Les taux sont effectifs début janvier.

C’est eux qui augmentent ou baissent le montant de cette taxe. 

Pour les communes, ou rassemblement de communes qui ont un Plan Local d’Urbanisme ou un Plan d’Occupation des Sols, les taux sont validés lors des conseils municipaux et départementaux.

Il peut être décidé après délibération une “renonciation à sa perception”.

Une commune sympa où vous achetez un terrain isolé qui demande zéro € de taxe d’aménagement, ça existe.

Mais ce n’est pas la majorité des cas, bien au contraire.

 

 

A quoi sert la taxe d’aménagement

Les nouvelles constructions engendrent des travaux de voiries, de réseaux. Dans certains cas, il faut créer des équipements publics.

(Il existe une nomenclature des équipements collectifs publics, si vous êtes curieux.)

Toujours galère de payer!

Surtout si on sait pas à quoi ça sert?

Dans mon cas, une route de 3km a été créée pour contourner 3 villages dont un avec une école. (avec ce que j’ai payé, 10m de route sont à moi 😤

Donc, résultat: sécurité et gain de temps pour aller au travail. 🙂

Mais nous n’étions que 12 maisons (1000 m2 le terrain). Nous aurions payé beaucoup moins s’il était question de terrain de 500m2.

 

 

Les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement de votre maison neuve?

Calculez votre surface taxable

Tout d’abord, le calcul se base sur la “surface taxable” de votre construction.

Ce sera la somme de vos mètres carrés habitables. Les surfaces closes et couvertes du plancher de l’habitation. (le garage est à intégrer)

définir la surfaces taxables d'une maison pour calculer votre taxe d'aménagement maison neuve
en vert les surfaces taxables

Si vous mettez un abri de jardin plus tard, n’oubliez pas d’inclure cette taxe dans le budget prévu à cet effet.

Une terrasse, même équipée d’une tonnelle ou d’un autre abris ouvert n’est pas taxable.

Mais si vous faites une véranda, prévoyez cette taxe.

 

 

La part communale de la taxe d’aménagement

Ce taux se situe entre 1 et 5%, et peut atteindre 20%.

Rare mais possible. A ce jour, 3 de mes lecteurs ont subi ce taux de 20% !!!

La part départementale

Ce sera le même taux sur l’ensemble de votre département. Il est plafonné à 2.5% pour le moment.

Où trouver ces taux pour le calcul de la taxe d’aménagement de votre future maison ?

Dans un premier temps, procurez-vous ces taux à la mairie de la commune où vous faites construire.

Ou sur le site de la préfecture de votre département.

La liste de toutes les communes est accessible. Dans mon cas, ça donne un téléchargement via “les services de l’état dans le calvados”

Soyez vigilant, sur certains sites, la taxe d’aménagement peut-être sous l’ancien nom Taxe Locale Equipement, ou Taxe d’Urbanisme.

tableau téléchargeable pour calculer la taxe d'aménagement

(Vous trouverez le lien vers le service d’état de votre département en fin d’article)

 

 

La taxe RAP

C’est la Redevance Archéologique Préventive.

Tous les département sont pour le moment, aux alentours de 0.4%.

Elle sera incluse et payée avec la taxe d’aménagement

La formule de calcul de la taxe d’aménagement pour votre maison neuve

La valeur forfaitaire au m2 en 2020 est comprise entre 759 € et 860€ en île de france .

Pour les “provinciaux”, 3 montants à additionner pour obtenir le montant de votre TA :

Montant 1: surface taxable X 759€ X taux communal

Et le montant 2 : surface taxable X 759€ X Taux départemental

Et la RAP correspondant au montant 3:

Surface taxable X 759€ X 0.4%

Pour l’île de France uniquement, ce sont les même calculs avec 860€ à la place de 759€, puis ajouter le montant 4 correspondant à la part régionale:

Montant 4 : surface taxable X 860€ X Taux régional

A ajouter pour: 

  • une piscine , 200€/m2
  • des panneaux photovoltaïques, 10 €/m2.
  • Une place de parking hors terrain , 2000€

(Les valeurs précédentes sont des valeurs forfaitaires, je vous en reparle dans l’exemple de calcul)

 

 

Exonération de la taxe d’aménagement 

50% sur les 100 premiers m² taxables

C’est fait automatiquement pour l’abattement suivant :

Si vous faites construire votre résidence principale,vous serez exonéré de 50% sur les 100 premiers m2.

Il peut aussi y avoir d’autres exonérations spécifiques, comme un Plan de Prévention des Risques (dans les lotissements souvent).

 

 

Exonération si vous bénéficiez d’un Prêt à Taux Zéro

Des communes peuvent vous faire bénéficier d’une exonération de 50% sur la totalité de la taxe d’aménagement de votre construction si vous avez eu droit à un PTZ.

Ceci n’est pas automatique. C’est un choix de la commune, c’est une décision votée. Rapprochez-vous de votre future mairie et demandez si cet abattement est appliqué, ou non.

Lors de votre demande de Permis de construire, vous précisez le fait de bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro. Si la commune applique cet abattement, vous en bénéficierez de façon automatique

Mais vérifiez tout de même sa prise en compte quand vous recevez le paiement (ou première partie de paiement) . Cet abattement de la taxe d’aménagement apparaîtra.

Un oubli peut arriver et certains maîtres d’ouvrage ont pu se faire rembourser un “Trop payé” en contactant leur DDTM

Vous pouvez aussi contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer via le lien en fin d’article, correspondant au département de votre projet de construction de maison.

 

 

Quand devez-vous payer la taxe d’aménagement?

“la facture” est gérée par le Direction Départementale des Territoires. Elle est exigible à la date de:

  • la délivrance de votre permis de construire 
  • la délivrance de votre permis modificatif,
  • la naissance d’un permis tacite de construire 

Ce sont les taux de l’année en cours qui s’appliquent. 

Si le montant de votre taxe d’aménagement est inférieure à 1500€, la facture est émise dans les 12 mois et non pas dans les 6 mois.

Vous devrez payer en une fois.

Si ce montant est au-delà de 1 500 € , vous réglerez en 2 fois, 2 montants égaux. Le premier à partir du 14 ème mois suivant la délivrance de votre permis.

Et la seconde à compter du 26ème mois. (source economie.gouv.fr)

 

 

Le service des impôts n’avait pas fait mon changement d’adresse!

J’ai ouvert un courrier auquel je ne m’attendais pas. (et quand il y a la Marianne sur l’enveloppe, on hésite un peu..)

erreur montant taxe d'aménagement

Le service réclamait 374€ de plus.

J’avais gardé le mail indiquant notre changement d’adresse au service des impôts. 

Coup de téléphone, et une gentille dame m’a dit d’envoyer le chèque sans la majoration. 

Elle a rapidement retrouver mon e-mail.

D’où l’importance de conserver vos écrits !

 

 

Comment calculer la taxe d’aménagement : exemple

On fera une simulation 2020 après, là je vous montre un vrai cas, pour la mécanique de calcul.

Pour 186m2, dont le garage, pour ma construction.

Valeur forfaitaire du m2 taxable en 2013:  724€ 

Je tiens compte de l’abattement de 50% sur les 100 premiers mètres carrés, mais je ne compte aucune autre exonération !

Taux communal: 5%

((186-50) X 724) X 5% = 4923€

Taux départemental: 2.1%

((186-50) X 724) X 2.1% = 2068€

(Si j’étais en île de France, j’ajouterai  1% de ((186-50) X 724), soit 985€)

Redevance Archéologique Préventive: 394€

environ 0.4%, dans la plupart des cas.

((186-50) X 724) X 0.4% = 393.85

 

 

Comment connaître le taux de la taxe d’aménagement ?

Car c’est bien l’élément le plus impactant sur le montant que vous paierez. Vous devez connaître le taux de votre commune et le taux de votre département.

Pour l’IDF, c’est 1% pour le moment.

(Avant de vous montrez la différence avec des taux différents, en gardant une valeur forfaitaire identique, veuillez trouver le lien vers une demande de Certificat d’Urbanisme, cliquez dans l’onglet démarche et téléchargez le CERFA 13410*05 à remplir.)

Le montant du m2 taxable varie entre 759€ et 860€ en 2020 selon les communes. (860€ étant pour l’île de France)

Nous allons garder les mêmes taux que précédemment.

Faisons le calcul avec ces 2 montants pour une maison de 140 m2 taxables (disons 110m2 et 30m2 de garage)

((140-50) X 759) X 5% = 3415.5€

((140-50) X 759) X 2.1% = 1434.51€

((140-50) X 759) X 0.4% = 273.24€

Soit un total de 5123.25€.

Si vous refaites ce calcul avec 860 € , le total est de 5865€ .

Vous voyez, l’important c’est de ne pas l’oublier.

Récupérer les taux, s’il vous manque ou si vous ne trouvez pas le montant du m2 taxable, prenez le montant moyen de 790€.

Le total serait de 5332.5 €.

NB: Si vous avez une place de parking, rappel valeur forfaitaire 2000€ par place.

Pour une place de parking, appliquez les taux vous concernant (Hors RAP) à la valeur de 2000€, puis ajoutez à votre total précédent.

 

 

Comment anticiper le montant de votre taxe d’aménagement maison neuve

Vous l’avez compris, récupérez les 2 ou 3 taux selon votre région. Le communal et le départemental. Le lien vers le site de votre département est en bas de l’article.

Je rappelle que le régional est uniquement pour la région île de France.

Pensez-y au moment des visites de terrains et lors de la définition de vos m2 habitables et de votre surface de garage….qui sont des m2 taxables.

J’espère vous avoir aiguiller.

Désolé, je n’ai pas de formule magique pour la réduire, voir l’annuler !  🤑

Si vous êtes à la préparation de votre projet, alors vous savez que les bonnes réponses n’arrivent qu’avec les bonnes questions:

Téléchargez en page d’accueil votre PDF “78 questions à se poser” pour réussir votre projet de construction.

Emménagez heureux,

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Y-a-t-il d’autres oublis fréquents autre que la taxe d’aménagement ?

Oui.

Le projet est simple quand on connait les étapes.

Et complexe car il touche à de nombreux domaines et implique majoritairement de “l’humain”, les sources d’erreurs et d’oublis sont omniprésentes.

Si vous souhaitez aller plus loin car vous savez qu’il n’y a pas que la taxe d’aménagement qui peut ruiner votre projet, la formation Découverte pour une première construction de maison vous aidera à préparer votre projet pas à pas :

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Voir le sommaire de cette formation vidéo

 

 

Lire : “Les simulateurs de taxe d’aménagement en ligne sont-ils fiables ? 3 tests “

 

Lire l’article ” Faire construire: 100% des étapes

 

Connaître les Détails qui gonflent le coût d’une construction de maison

 

Découvrez la ” Liste des frais et taxes annexes lors d’une construction de maison

 

Savez-vous “Comment et sur quoi économiser quand on fait construire sa maison ?”

 

 

Liens utiles pour obtenir les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement maison neuve, et pour tout autre demande de document:

 

 

Lire l’article : 5 trucs pour plaire à votre banquier et obtenir votre prêt