Les tâches et étapes administratives sont omniprésentes dans un projet de construction.
Tout au long de cette aventure, il y aura des papiers à remplir, à envoyer à différents organismes, et certains demandent le respect d’un délai.
Dans cette catégories, vous retrouverez, entre autres, des articles sur:
Les différentes taxes à prévoir
Le permis de construire
Les documents de conformité
Le plan local d’urbanisme d’une commune
Les déclarations obligatoires
Vous serez informé, OU PAS, de la nécessité de ces documents en temps voulu par le banquier, le constructeur (ou le maître d’œuvre), ou une lettre d’information de la part de la mairie ou de votre service des impôts.
Pourquoi OU PAS ?
Certaines obligations administratives liées à la construction de votre résidence principale relèvent de votre responsabilité.
Si je prends l’exemple de la taxe d’aménagement, il n’est pas rare que le maître d’ouvrage en soit informé une fois le chantier lancé, et la surprise d’une taxe de plusieurs milliers d’€ ne fait jamais plaisir.
Il est de votre responsabilité d’intégrer ces éléments lors de votre avant-projet.
Les oublis et les erreurs sur le sujet entraînent des fins de chantiers compliquées, et apportent leur dose de stress !
Une taxe, vous êtes obligé de la payer….pourquoi un constructeur informerait-il systématiquement ses clients ?
Si vous avez 10000€ de taxe d’aménagement, il est fort probable que le budget de la maison soit légèrement rogné, donc moins de chiffre d’affaires pour lui.
Si vous l’apprenez après la signature, vous serez obligé de trouver une solution.
Je vous conseille donc, même si le sujet n’est pas fun, d’y attacher de l’importance.
Soyons francs, nous sommes nombreux à trouver l’administration française complexe. Je ne fais pas exception.
Il y aura des phrases qui vous paraîtront obscures et j’espère vous apporter l’aide nécessaire pour la compréhension de ces documents, afin de bien les remplir.
Ce sera important pour être en règle, comme la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT).
Mais aussi pour prétendre et d’éventuelles exonérations d’impôts ou de taxes, comme la déclaration H1.
La maison ossature bois réprésente environ 12% des habitations en France. Cette augmentation est significative, puisqu’il y a dix ans, cette proportion n’était que de 3 %. Dans cet article, nous vous donnons les principales différences entre une maison traditionnelle…
La VEFA, ou Vente en l’État Futur d’Achèvement, est un contrat immobilier dans lequel un promoteur vend un bien immobilier avant même qu’il ne soit construit. Dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) , un acheteur (ou…
Pour récupérer un plan de bornage d’un terrain en France, vous avez plusieurs options. Voici quelques pistes et des informations sur la façon de procéder pour chacune d’entre elles, ainsi que des détails sur les coûts et les délais potentiels.…
Aujourd’hui, nous parlons du DPE, définition, puis quelques explications sur son utilité. Ce diagnostic doit être réalisé par le vendeur d’un bien immobilier. En tant qu’acheteur, vous devez consultez le DPE fournit par le propriétaire vendeur. J’ajouterai même qu’il faudrait…
Un notaire joue un rôle essentiel dans la construction d’une maison. Les frais de notaire pour une construction neuve seront, dans un même secteur géographique, nettement moins élevé que pour l’achat d’une maison. En effet, les frais de notaire pour…
L’audit énergétique est une évaluation approfondie de la performance énergétique d’un bâtiment ou d’une installation. Il vise à analyser la consommation énergétique et à identifier les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique. Il proposera alors un scénario de travaux, ou plusieurs,…
En France, les assurance habitation pour les aménagements extérieurs d’une maison, tels que les jardins, les terrasses, les piscines, les clôtures, les abris de jardin, etc. sont souvent mal comprises. C’est au moment d’un incident que l’on s’y intéresse. Les…
En France, le statut de primo-accédant fait référence à une personne ou à un ménage qui acquiert pour la première fois un logement. Ce dernier doit être la résidence principale. Un primo accédant désigne toute personne qui n’a pas été…
Si vous pensez à faire construire votre maison, je vous propose les 4 étapes du déroulement d’un projet de construction. Les étapes communes à tout projet de construction, quelque soit le mode de construction. Chacune d’entre elles peut être décomposée…
Comment calculer la surface habitable de votre maison ? Quelle est la définition de la surface habitable ? Quelles surfaces sont prises en compte ? Dans quel intérêt ? Calculer la surface habitable d’une maison est une étape importante dans…
Pourquoi devriez-vous penser à consulter un bureau d’études techniques pour la rénovation de votre maison ? Ce coût supplémentaire pour vos travaux est-il vraiment nécessaire ? Aller à la rencontre d’un bureau d’études techniques en amont de l’ouverture d’un chantier…
Il faut l’avoir vécu pour se rendre compte qu’aucune assurance habitation ne souhaite protéger votre logement contre les dégâts causés par des rats ou autres rongeurs . Mais pourquoi les assurances ne prennent-ils pas en charge les dommages causés par…
L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les artisans et les entrepreneurs en France. Elle couvre les dommages qui pourraient survenir dans les 10 ans suivant la fin des travaux de construction d’une maison. Elle est destinée à protéger le…
L’assurance habitation est un contrat connu de tous, étant donné que les locataires sont obligés d’en souscrire une et que les propriétaires ont tout intérêt à protéger leurs biens. S’il est assez clair que le but de ce contrat est…
Lorsqu’un cours d’eau traverse ou borde une propriété privée, nous ne savons pas toujours à qui il appartient et à qui revient l’obligation d’entretien….entre autre. Même s’il est agréable d’avoir une maison au milieu de la nature avec la présence…
Le montant de l’assurance du prêt immobilier n’est pas à négliger dans le calcul de vos futures mensualités ! Pour votre projet de construction, vous aurez probablement recours à un emprunt immobilier. Le coût d’un emprunt est calculé via un…
Lorsque l’on fait construire sa maison, ou que l’on réalise de gros travaux touchant à la structure du bâtiment, une assurance dommage-ouvrage peut être obligatoire. Si vous avez besoin d’un emprunt, elle peut même être exigée de la part de…
L’indice BT01 (ou indice du bâtiment tous corps d’état) est un indice de référence qui mesure le coût moyen d’un mètre carré de construction pour une maison individuelle. Cet indice est utilisé pour déterminer le coût de la construction d’une…
Dans cet article je vous propose un exemple de permis de construire établit pour la construction d’une maison individuelle. Ceci afin de vous permettre de visualiser les documents à fournir dans le cadre d’un projet de construction de maison individuelle.…
L’affichage de votre permis de construire sur votre terrain est une obligation. Vous devez informer les personnes des alentours des caractéristiques de votre projet . En effet, ces personnes pourront alors se manifester durant un temps imparti si elles ne…
Pour augmenter vos chances de trouver un financement à votre projet d’achat immobilier, le recours au service d’un courtier s’avère nécessaire. En plus d’être votre guide, il servira d’interlocuteur entre vous et l’organisme prêteur. Pour que le courtier puisse s’appliquer…
Les étapes et démarches administratives pour construire une maison sont omniprésentes, du début à la fin de votre projet de construction, de votre étude d’avant-projet à votre aménagement. Chaque projet de construction est unique, mais la majeure partie des étapes…
DAACT: Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux Vous avez eu l’autorisation de faire construire votre maison. Par conséquent, vous devrez adresser la DAACT en mairie. Appelée à tort « déclaration fin de travaux », elle est obligatoire pour toute construction…
Si vous faîtes construire votre future maison, il vous faudra remplir un document appelé Formulaire H1. Afin de pouvoir prétendre à une exonération de votre future taxe foncière les 2 années suivants votre construction de maison, il sera indispensable de…
Lorsque l’on fait construire pour la première fois, il est très compliqué de penser à tout pour calculer et vérifier son budget de construction. Notamment, calculer tous les frais annexes et taxes qui gravitent autour de votre construction de maison.…
Comment viabiliser un terrain pour construire votre maison ? Comment viabiliser un terrain soi-même ? Pendant vos recherches de terrain, vous avez constaté que certains sont viabilisés en bordure de terrain, d’autres non. Ce terrain peut se situer dans une…
Calculer sa taxe d’aménagement pour sa maison neuve n’est pas si facile. Avant d’utiliser un simulateur , plus ou moins approximatif, il faut comprendre ce que l’on remplit. Mis à jour le 22/01/2024 Si vous êtes un peu comme moi,…
Copyright © 2019.2024 www.monprojetmeschoix.com | Fait en France avec 